ses obligations. " Les moyens pour éviter une aggravation de la santé des dents de Melle [X] était de la responsabilité du docteur [D], dans la mesure où elle devait adresser le patient pour ces soins

sur son préjudice.

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

o Les soins médicaux avant consolidation ou stabilisation : Préciser quels sont les soins consécutifs à la pathologie en cause.

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements

de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : 4.1.

, son mode de vie antérieur aux soins prodigués et sa situation actuelle ; - A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches, de tout sachant, et des documents médicaux fournis ou que

’événement dommageable, leur évolution, les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine

rappelant que les assertions de l’expert ne sont étayées par aucune pièce ni ne ressortent de son dossier médical ; elle juge peu crédible que le Docteur [E] [D], qui n’a rien consigné à l’époque de l

ou para-médicales utiles l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen, expertises

à son consentement aux soins ; Dire si les actes et traitements étaient pleinement justifiés et s’ils ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science ; • En cas de non-conformité

A l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé, madame [L] [M], représentée par son conseil, réitère les prétentions formulées à l'acte introductif d'instance.

Une prescription médicale de transport entre son domicile et l’hôpital a été établie par le Docteur [E] [O] le 14 juin 2024.

Suivant certificats médicaux (pièces n°2 demanderesse), Madame [X] a souffert d’une entorse de la cheville gauche et de cervicalgies.

Il a déposé son rapport le 04 novembre 2022 au terme duquel il a notamment conclu que son état n’était pas consolidé et qu’un nouvel examen était souhaitable à une année de l’accident soit en juin 2023

dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés et préciser dans quelles structures et, dans la mesure du possible, par qui ils ont été pratiqués ; - dire si les actes, soins et traitements