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3 348 résultats pour « modes d'établissement en général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8906866c0645d282fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12] représentée par Maître Eric MÉTAIS de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocats au barreau de PARIS - #R0021 DEFENDERESSES La société CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE

Source officielle

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a940e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, DEMANDERESSE La société anonyme d’habitations à loyer modéré

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TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GENERALI IARD [Adresse 24] [Localité 48] La Société coop. pour l’assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE [Adresse 25] [Localité 8] (BELGIQUE) La S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 29/08/2018 il a sollicité la prise en charge du ticket modérateur pour les soins engagés pour cette affection.

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TJ

Chambre 1- section A

6965875dcdc6046d47146782

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [C] fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - le bon de commande du 13 février 2023 comportait les principales caractéristiques du véhicule objet du contrat - les conditions générales

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

respect des textes en vigueur ; Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation les conditions de sa scolarité, son niveau scolaire sa formation, son mode

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TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS MODE ET NATURE et sa compagnie d’assurance la MAF répliquent qu’il revenait à l’entreprise JC d’établir les plans d’exécution de la sur-toiture comme l’ensemble des plans nécessaires à la bonne

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TJ

Service des référés

660ef064fbb79e8fd3d32e82

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 14 novembre 2023, l’acte de signification en référé devant le tribunal judiciaire de Paris a été adressé au ministère du procureur général d’Ontario et destiné à être signifié à la société Looka, sans

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TJ

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et créant une gêne, un climat d’insécurité pour l’ensemble des habitants des diverses résidences et du quartier en général ».

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d40

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UA du rôle général [H] [Y] c/ S.A.R.L.

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f611c63cd64a75c59be5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le projet initial a alors dû être modifié et un autre modèle de maison nous a été proposé, à savoir le modèle dénommé “Select”.

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TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pendant 3 années conformément au contrat et elle n'a pas validé le mode de calcul de l'indemnisation proposée par Générali après ces trois années ; pour s'assurer que l'expertise aura lieu dans de bonnes

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le jour-même le Docteur [N] [M], alors exerçant à la Clinique [Etablissement 1], lequel a posé le diagnostic d'une entorse bimalléolaire de la cheville gauche.

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TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce, la SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE verse au débat : - un récapitulatif des charges générales et des charges de chauffage pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 établi par son gérant le 31 juillet

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TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est suffisamment établi que toutes les entités du Groupe Carrefour, partant Carrefour Hypermarchés, sont concernées et directement visées par les conditions générales du site internet Carrefour.fr sur

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TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] ou le musée [Etablissement 2].

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cecdc6046d479b8a86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande en règlement du solde, la S.A.S P & M constructeurs communique les conditions générales et particulières du contrat signé par M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee5dd7001754d61b526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, il est établi que les recours enrôlés sous les numéros de RG 19/03755 et 19/03757 concernent les mêmes parties, soit l’[12] et la société [8], prise en son établissement situé à [Localité

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6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

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