LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont maintenu leurs demandes.

Sur la main d’oeuvre des demandeurs au titre des travaux de reprise Ainsi que cela a déjà été exposé ci-dessus, M.

assistant : Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Madame [X], [S] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Juliette ALIBERT

Retenue : avis PR 11H56, court délai. - info du placement en rétention : info du PR à court délai. Moyen à écarter.

Des facteurs tels que l'existence d'un besoin d'accompagnement ou de troubles de l'alimentation ou de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une alimentation spéciale, hachée ou mixée

S’agissant de la porte d’entrée, Monsieur [Z] [N] et Madame [F] [L] indiquent que le délai biennal de prescription est par ailleurs strictement encadré par un délai butoir de 20 ans, de sorte qu’en l’absence

Cette alimentation dans le cadre d’une maison privé où la distribution se fait par le garage de la maison pourrait être admissible, mais elle ne l’est plus dans le cadre d’une copropriété”.

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

du convecteur électrique alimente directement la rallonge électrique.

de liquidateur judiciaire de la société MAISONS DU MIDI.

[X] [W] et Mme [J] [W] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 2]. Mme [E] [D] [V] est propriétaire d’une maison située [Adresse 1] en cette même commune.

 », soit dans les diagnostics électriques, les immeubles dénommés Maison 1 et Maison 2.

FAITS ET PROCÉDURE Le 14 juin 2022, Mme [S] [F] a déposé un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis demandant l’attribution de l’allocation aux adultes

Ce câble d’alimentation devra être positionné dans un fourreau ou toute autre protection mécanique afin d’assurer la sécurité des personnes à l’extérieur du logement.

[L] [H] (SARL OXO) en date du 10/07/24, concernant l’appartement de M. et Mme [F] que leur maison situé au rez de chaussée de la résidence [11], présente une saturation d’humidité en pied de mur liée à

la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion

[D] [T] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 8].

en eau de sa maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 6].