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3 970 résultats pour « justification des prétentions soumises au premier juge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

690cbc1b1f8a20b910f89e02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, Monsieur [S] [Z] et Madame [V] [G] ont fait assigner Monsieur [D] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a18a2273490db09fc26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par la Juge des contentieux de la protection et la Greffière susnommées.

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TJ

4ème Chambre

6a0cbe22cdc6046d473b0805

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Unique, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière placée lors des débats et de Elza BELLUNE, Greffière placée lors du délibéré, JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise

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TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort Clôture prononcée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dac8ec436236deaa83

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

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TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DU LITIGE M.

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TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS La Juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : CONSTATE le désistement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 21 avril 2026, entendu les avocats des parties

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La SA SELECTIRENTE est propriétaire d’une boutique en façade et sous-sol (lot

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TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31245

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

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TJ

JCP

6866f1e9d33109fd079b7931

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection , statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et prononcé en premier ressort, DÉCLARE recevable la

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TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e62380

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, REJETTE l’exception de nullité de l

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9304ac839fdebfb0fbae

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection Assistée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFD Minute N° : 25/00450 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR

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TJ

8ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db1080fd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur le montant de son offre n’ayant pas été jugées suffisantes par ses services.

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TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b880

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier JUGEMENT : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière les des débats et de Monsieur Victor FUCHS,

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53af3224acf582769ed

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il est de principe que le défaut de pouvoir juridictionnel d’un juge constitue une fin de non-recevoir au sens de l’article 122 du code de procédure civile.

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