En l’espèce, comme l’indique à juste titre le syndicat des copropriétaires dans ses conclusions notifiées par RPVA le 15 décembre 2025, aucune diligence n’a été accomplie depuis l’assignation introductive

La société AXA objecte à juste titre qu’aucun justificatif n’est produit. Dès lors, l’offre émise à concurrence de 150 euros sera retenue.

[U] souligne à juste titre que l'acte de dénonciation mentionne que la Caisse agit en vertu d'une contrainte et d'un certificat de non opposition pour lequel deux dates sont mentionnés.

La défenderesse rappelle à juste titre qu'en application de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, « la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement

Ils ajoutent que, en tout état de cause, la prescription acquisitive abrégée de Monsieur [V] fils a commencé à courir en 1974, la parcelle H[Cadastre 1] disposant d’un juste titre depuis cette date et

En l’espèce, comme l’indiquent à juste titre les demandeurs, il ressort des pièces produites que les copropriétaires de l’immeuble, incluant Mme [B] [R], ont été convoqués le 16 mai 2022 pour l’assemblée

La demanderesse prétend à juste titre, qu’ entre ces deux périodes précitées, elle se devait d’ être protégée, alors que le défendeur lui avait indûment prélevé moults frais, qui n’ avaient pas lieu d’

Toutefois, à juste titre l’URSSAF rappelle que le fait que le Conseil départemental indique « ces primes sont exonérées de cotisations et de contributions sociales » dans la convention produite par l’ANGAD

AXA FRANCE VIE relève à juste titre que les conditions particulières ainsi produites portent la mention manuscrite “8 pages”, alors que la pièce produite n’en comporte que 4, étant relevé en outre que

Si la caisse elle-même ne conteste pas l’exposition au risque lié au port de charges lourdes, c’est à juste titre qu’elle soutient que l’activité professionnelle de Madame [K] ne correspond pas à celle

Il est donc demandé l’annulation de ce titre exposant que la créance n’est pas fondée.

Les cotisations sociales sont donc dues par lui à titre personnel.

La [7] demande au tribunal de débouter monsieur [Z] et à titre reconventionnel de le condamner au remboursement de la somme de 3 502,26 euros. Les parties ont été entendues en leurs observations.

reprises des déclarations minorées ne comportant ni la rente accident de son époux ni les salaires perçus par le couple antérieurement aux démarches entreprises auprès de la caisse, de sorte que c’est à juste

La demande renouvelée de délais de paiement de celle-ci se heurte donc, comme le relève à juste titre la défenderesse, à l'autorité de chose jugée attachée à ce jugement.

À ce titre, la juridiction de céans ne peut se livrer à l'interprétation d'un acte sans outrepasser ses pouvoirs ; elle peut, en revanche tirer les conséquences d'un acte clair.

MOTIFS Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause dès lors que la partie qui requiert son intervention y a intérêt.

rejetée le 29 août 2023, et que le délai de recours dont ces derniers disposaient pour porter l'affaire devant le juge de l'exécution a expiré le 8 novembre 2023 -la demanderesse qui, comme le souligne à juste