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956 résultats pour « jugement prononçant la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, au greffe à l'issue d'un délai de six mois à compter du jugement ouvrant ou prononçant la liquidation judiciaire ou, le cas échéant, à l'issue d'un an à compter de celle du jugement arrêtant le plan

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf4458c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CIVILES N° RG 17/03633 - N° Portalis DB2E-W-B7B-II3T Jugement prononçant la CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Date : 06 janvier 2025 Madame [H] [D] veuve [K] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53830e6367a63fbf445b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CIVILES N° RG 13/00570 - N° Portalis DB2E-W-B65-GNQJ Jugement prononçant la CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Date : 06 janvier 2025 Monsieur [H] [T] [D] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382de6367a63fbf4455b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG PROCEDURES COLLECTIVES

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddd1c3411ff3460248b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [C] [I

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddf1c3411ff34602529

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [L] [Z

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53834e6367a63fbf4461f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [A]

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382ce6367a63fbf4454f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 19/04160 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM4B CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ci-joint le jugement rendu par la Chambre des Procédures Collectives Civiles concernant votre procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ci-joint le jugement rendu par la Chambre des Procédures Collectives Civiles concernant votre procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53834e6367a63fbf44627

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [R]

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf445fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [R

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddc1c3411ff3460243e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [G] [C

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670edddd1c3411ff3460247c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

24/22 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670eddde1c3411ff346024a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [E]

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a295330a87e48916ebbb40

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

24/26 N° RG 23/08821 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEN CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf44598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [J] [I

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf445a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [R

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6a0cd709cdc6046d473cfdba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 16 janvier 2017 prononçant la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf445f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [B

Source officielle

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