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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68dd8052548223b2c7ac0692
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique
Source officielleJ.L.D.
68def0456af9fd1f809776a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors qu'il était placé en garde à vue pour violences commises en état d'ivresse manifeste, [D] [O] a fait l'objet, le 3 septembre 2025, d’un placement en centre de rétention administrative par arrêté
Source officielleJLD
686ec24372b5e5e648cb8242
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumain déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique
Source officielleService des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il appartient au demandeur de démontrer l'existence d'une illicéité du trouble et son caractère manifeste.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170806d34da2cbdcd9665
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et en premier ressort, a rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 09 Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique
Source officielleJ.L.D.
679aad9de9a46d1f5a76bb3b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Que le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public; Attendu que le critère tenant à l’urgence absolue ou la menace à l’ordre public, introduit par la loi du
Source officielleJ.L.D.
686c3dc7dd7001754d6255b9
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Il ressort du PV d’audition de X se disant [I] [L] que celui-ci est mis en cause pour des faits de viol commis en réunion et en état d’ivresse, donc des faits de nature criminelle.
Source officielleJ.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, greffier ; Statuant en audience publique
Source officielleJld
696551a0cdc6046d471058d7
11 janvier 2026
11 janvier 2026
DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
8 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d’urgence absolue ou de menace pour l’ordre public.
Source officielleRétention admin étrangers
6973a7d2cdc6046d47716f0f
10 janvier 2026
10 janvier 2026
La commission d'une infraction pénale n'est pas de nature, à elle seule, à établir que le comportement de l'intéressé présenterait une menace pour l'ordre public.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
Source officielleJLD
68eff5d3c07170de10e5343c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue russe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed71f5341ca999aeec7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° : 23178000226 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5K AFFAIRE : [T] [Y] C/ [B] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique
Source officielleJ.L.D.
686c3dbedd7001754d62541d
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Il ressort du PV d’audition de X se disant [I] [V] que celui-ci est mis en cause pour des faits de viol commis en réunion et en état d’ivresse, donc des faits de nature criminelle.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441fbcdc6046d47fbe035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Société HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC
Source officielleJ.L.D.
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleJuge libertés & détention
69d007c2cdc6046d4704e26a
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique
Source officielleJ.L.D.
6979dbbccdc6046d47f5fe99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le comportement de monsieur est constitutif d’une menace à l’ordre public.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c800cdc6046d479df26e
22 mai 2026
22 mai 2026
rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique
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