CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

331 résultats pour « intimé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 20 janvier 2021, il a tenté de régulariser cette erreur en notifiant des conclusions d’intimé dans les intérêts de la société [5].

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →
TJ

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’ont été rendues nécessaires qu’en raison d’un élément procédural intervenu au mois de février 2021, qui n’aurait pas existé si l’affaire avait été fixée dans un délai raisonnable, les conclusions d’intimé

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede65cdc6046d47e8bf5f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M], revenant sur des détails de sa vie privée et familiale, affabulant sur ses sentiments intimes, tout en relatant dans un encadré l’ensemble prétendu de ses relations sentimentales passées ou actuelles

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ce4b5292aaa6623fc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, il souligne que le jugement de divorce est désormais passé en force de chose jugée dès lors qu'il a signifié ses conclusions d'intimé dans le cadre de la procédure d'appel

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998899ccdc6046d47226911

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6a0e065dcdc6046d475a2bd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, à l'aune des critères précités, il convient de relever que les délais entre la date limite de dépôt des conclusions pour l'intimé et l'audience de plaidoirie du 22 octobre 2019 est excessif.

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699cdd0acdc6046d47832b05

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de l’immeuble [5] sollicite la condamnation de la SCI de [Adresse 4] en qualité de copropriétaire du lot 18 au sein de la copropriété [5] et vise comme adresse le n° [Adresse 3] à [Localité 7] ou l’intimée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28166a2af13da686432e2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle exposait dans la citation que le susnommé, avec lequel elle a « entretenu une relation intime pendant plusieurs mois », lui doit la somme de 2.800 euros, ne lui ayant remboursé qu'à concurrence de

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle