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1 515 résultats pour « industries du lait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a3b032d83cfd3ecfee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L’INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Myriam

Source officielle

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TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans leurs conclusions du 26 février 2025, la SARL ATHAV INDUSTRIE et la société GAN ASSURANCES, ès qualités d'assureur de la société ATHAV INDUSTRIE, demandent au juge des référés de : - Recevoir la société

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb8914

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par PM Industrie ; - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabe6cdc6046d4739c18b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise avoir été impacté par les accusations injustes proférées par Madame [O] qui lui ont causé un stress important.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd46

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Fairing Industrie soutient que la société C.E.P.I reproche à M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a109a61cdc6046d479a75a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697c3505cdc6046d4732d043

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant jugement du 15 juillet 2024, le Tribunal de commerce de TOULOUSE a ordonné la cession de l'ensemble des actifs de la SAS NYX ENERGIE au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES, avec faculté de substitution

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La commune de [Localité 25], ,la SAS LAFITTE PAYSAGE, la SAS LAFITTE ENVIRONNEMENT, la SMABTP assureur de FAYAT entreprise TP et de SOPREMA entreprises , la SMA SA assureur de FAYAT entreprise TP, de SOPREMA

Source officielle
TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société NOBATEK INEF 4, S.A.R.L. IDB ACOUSTIQUE, Société BATIPLUS, S.A.R.L.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242a02fc178212f7e345

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Des échanges ont eu lieu entre la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE, M.

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TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SAS LTR INDUSTRIES a pour activité la production de papiers spéciaux, notamment à destination de l’industrie du tabac, dont l’usine est située à [Localité 3]

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88b633ea43407b9fbb099

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, prise en la personne de Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A775 DÉFENDERESSES Syndicat professionnel FEDERATION FRANCAISE DE CAROSSERIE INDUSTRIE ET

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TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af31602995

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que la SCI CMM sera condamnée à verser à la société COBA INDUSTRIE la somme de 1 500 € de ce chef.

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TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

New Commercial Industries FRA SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin GOGNY GOUBERT, avocat au barreau de PARIS - #G0602 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble

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TJ

Référés

69a27f40cdc6046d47009af7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOFI INDUSTRIES Venant aux droits de la société AIR ET VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f4e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle note que le dossier ne comporte aucune justification de consultation de médecin spécialiste ce qui induit une absence d'aggravation ou de nécessité d'intervention chirurgicale, qu'il n'y a pas eu

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TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024 DEMANDEUR Syndicat professionnel FFC CONSTRUCTEURS représenté par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0015 DEFENDERESSE FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE - INDUSTRIE

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TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f2ecdc6046d4771140c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [R] [S] a, quant à lui, renoncé à ladite succession selon récépissé de dépôt établi par le greffe du Tribunal judiciaire de BEZIERS le 16 janvier 2025.

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f05e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Antoine BEAUQUIER de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #T0001 Société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie

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TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 12 octobre 2023, la SCI RAS a fait assigner en référé la SASU HOLDING POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE afin de voir : - constater l'acquisition de la clause

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