[X] [R] [F] (4 fixations judiciaires , et 15 locations nouvelles),et celles issues du fichier de M.

Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 30 juin 2025, Monsieur [Z] [B] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester

fonds entre les mains de la SAS CONTACT ENERGIE sans obtenir leur accord et a considéré a posteriori que le contrat de prêt n’était pas finalisé.

Par courrier du 20 février 2024, la société [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

Par avis du 06 avril 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé la fixation au 15 novembre 2021 de sa date de consolidation A la suite de cette décision, Monsieur [O] [Y] a formé par

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois, ci-après dénommée la CPAM, lui a notifié la fixation de la date de consolidation de son état de santé au 07 septembre 2022.

Au surplus, elle maintient ses demandes contenues dans l’assignation : La condamnation de M.

Les parties sont en conséquence renvoyées devant le notaire commis pour fixation de leurs droits sur l'indivision pré-communautaire.

de la commande du lantemeau de désenfumage correspondant à la reprise de la fixation de la poulie de renvoi, aux travaux de renforcement du placo et à la finition de la peinture,18.480 € TTC au titre

Le 7 septembre 2022, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en contestation des chefs de redressement.

Par jugement du 27 mai 2019, la période d’observation a été maintenue pour six mois, avec fixation d'une nouvelle audience le 12 septembre 2019.

Le médecin expert a établi son rapport le 17 avril 2024 et a conclu à la fixation d’un taux de 5%.

Par lettre recommandée expédiée le 3 février 2023, la SARL [1] a saisi le tribunal judiciaire aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF rejetant ses contestations

L’employeur a exercé un recours le 27 février 2024 devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) pour contester le taux d’IPP.

L’employeur a exercé un recours devant la commission médicale de recours amiable pour contester le taux d’IPP le 25 mars 2024 réceptionné le 28 mars 2024.

Il est observé que le principe de la fixation du loyer à la valeur locative n'est pas contesté par les parties, qui s'opposent toutefois sur la détermination de la valeur locative et formulent plusieurs

Au soutien de sa contestation, M.

Elle a contesté la créance de la [3] d’un montant de 3 976,98 euros, faisant valoir que ce crédit a été souscrit par M. [S] [J] seul.