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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a15e41dcdc6046d47054f3e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2022, le commissaire de justice qu’elle avait mandaté pour l’exécution de son titre a émis un certificat d’irrécouvrabilité pour le solde de 10.806,39€.

Source officielle

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TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce07cdc6046d479231d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce13cdc6046d47923298

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd87cdc6046d475984b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société HOIST FINANCE AB, représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution de déclarer, dire et juger régulier et réel le titre exécutoire constitutif de l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K], Me ROTCAJG + pièces , HUIS.COM - exécutoire délivrée le : à : Me BLANC + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Le 03 décembre 2025, la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d24

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fe2cdc6046d477f36ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N°

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, codifiée à l’article L 111-4 du code des procédures civiles d’exécution, l’exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 ne peut

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient avoir procédé aux saisies alors qu’il détenait une décision exécutoire par provision nonobstant l’appel interjeté, l’arrêt de l’exécution provisoire ne jouant que pour le futur et ne pouvant

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les exceptions de nullité Sur la prescription du titre exécutoire L’article L.111-4 du même code dispose que « L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en sursis à exécutif a un effet suspensif sur à la décision du juge de l’exécution assortie de droit de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Quant aux mensualités échues et impayées, Le titre exécutoire étant privé d'effet en tant qu'il applique la clause abusive réputée non écrite, le juge de l'exécution est tenu de calculer à nouveau le

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de LYON afin de voir : -déclarer la contestation de Monsieur [L] [V] recevable, A titre principal, -déclarer que la prescription décennale de l'exécution du titre exécutoire était acquise au 18 juin

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TJ

Ventes

69d54f16cdc6046d476ffcb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit à l’article L311-2 du Code des procedures civiles d'exécution, - constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au

Source officielle
TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e1cdc6046d477ead52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa33ea7c8c1129c0545

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

garanties de représentation de nature à permettre une assignation à résidence et que le maintien au centre de rétention n'est plus justifié dès lors qu'il n'apparaît plus de risque de soustraction à l'exécution

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7cacdc6046d47931484

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIVATION Sur la demande de suspensionde l’exécution du titre exécutoire L’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose “ En matière de compétence d’attribution, tout autre juge

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