assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [C] né le 07 Janvier 1978 [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement

et elle ne peut être ordonnée, dans le seul but d’établir un règlement de copropriété.

[M] [F], n'est pas établie ; - JUGER qu'à défaut de responsabilité de la société ETABLISSEMENTS [V], la police MS AMLIN, désormais MSIG, n'a pas vocation à intervenir ; - JUGER que M.

participant à la prise en charge du patient ; - un avis médical motivé du 7 avril 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil ; Monsieur le procureur de la République a

de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 13 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont ferait l’objet Monsieur [G] [Y] les pièces produites par l’établisement

Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [F] née le 16 Janvier 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [L] né le 10 Juillet 2001 [Adresse 2], [Localité 4] Etablissement

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 6 avril 2026 à 10h40 régulièrement établi par un psychiatre

de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 11 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 16 mai 2026 à 18h48 régulièrement établi par un psychiatre

Seuls quelques travaux sont précisément décrits dans la facture n°FV23-1163 du 31 octobre 2023 établie par la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE à l’attention de la SCCV [U].

En tout état de cause, les médecins ayant établi les certificats n’exercent pas dans l’tablissement d’accueil puisque la patiente a ensuite été transférée au sein de l’établissement public de santé de

Le 29 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [Z].

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 16 mai 2026 à 10h53 régulièrement établi par un psychiatre

assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [W] [T] née le 18 Octobre 1999 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant marché de travaux signé le 27 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [Etablissement 1] (ci-après le SDC [Etablissement 1]) a