’eau du spray, couleur blanche pour le reste contribuant à l’impression globale de pureté ; * choix de ne dessiner qu’en partie les éléments du visage et ne dessinant pas ou presque pas certains éléments

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC

Clause résolutoire) en cas d’impayés, ne prévoyant pas le délai laissé au locataire pour payer la dette après délivrance du commandement de payer.

MAISONS BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Le défendeur, non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester ni le principe ni le montant de cette dette.

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC

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Il résulte de cet état des lieux que l’appartement était en bon état général, certains éléments étant en bon état général, quelques éléments étant relevés comme étant affectés d’usure.

2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC

Sur le carrelage de la salle de bains, les photographies en noir et blanc du constat d’huissier du 10 avril 2024 établissent l’existence de traces blanches sur la faïence murale en périphérie de la baignoire

[F] [V] Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

TAG ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/S.D.C. de l’immeuble LE SAINT JAMES PHOCEEN - [Adresse 6] - [Adresse 5] - (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience

4 - PORTE N°41 75015 PARIS dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) AUTRES PARTIES Société BOUYGUES TELECOM CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC

Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément figurant au dossier de la procédure que Monsieur [Z] [D] ait fait l’objet par le passé d’une mesure de soins ordonnée en application des articles L. 3213-7 du

Localité 3] sous le numéro 061 802 120, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC

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Un autre cliché la figure de face, vêtue d’un jean, d’un t-shirt blanc, d’une casquette et de lunettes de soleil, son téléphone à la main.