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105 résultats pour « diffamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658096ea3ea7c8c1120ddcc2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

soutient qu’elle s’est rendue le 22 novembre 2018 au cabinet de ce praticien pour y récupérer son dossier médical et qu’elle y a en fait signé une transaction sous la menace d’une plainte pénale pour diffamation

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle précise à ce titre que la demanderesse fonde sa demande de communication des données personnelles sur la volonté de poursuivre les personnes identifiées des chefs de diffamation, d’injure publique

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef070fbb79e8fd3d33009

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

demandent au visa des articles 41 alinéa 4, 29, 35 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 122 et 789 du code de procédure civile, de : - à titre principal, déclarer irrecevable l’action en diffamation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que ces faits de diffamation sont constitués matériellement par l’allégation de faits précis à son encontre, portant atteinte à son honneur et sa considération, diffusés sur un réseau public

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat du 16 mai 2017, ils ont réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée BDL – BLUE DIAMS LTD, spécialisée dans la vente de diamants.

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle comporte une atteinte lourde à son honneur et sa considération constitutive d'une diffamation.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

déposées à l’audience, qui nous demande : A titre principal, - de débouter [B] [N] de sa demande de communication de données d’identification du compte X @[04] en ce que les actions au fond en diffamation

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b0f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

* En l’espèce, le motif légitime invoqué par la demanderesse tient à la nécessité de connaître l’identité des personnes à l’origine des messages litigieux, constitutifs des délits de diffamation publique

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les demanderesses expliquent que depuis le début de juillet 2025, elles font l’objet d’une campagne publique délibérée de diffamation, de dénigrement et de désinformation orchestrée par un groupe local

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596e21d2b47a9d8cc1046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e685df5b5c7d10cacff1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- RESERVER l’action publique et civile en diffamation, devant le Juge pénal compétent au bénéfice de HOLDING [B] INVESTISSEMENT et Monsieur [B] [Z] pour ces mêmes propos, ci-dessous reproduit en gras

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

– S’estimant diffamé par notre journal, le maire de [Localité 4] a déposé plainte contre nous. Cette plainte sera instruite par quatre avocats dont un ténor du droit de la presse, Me Daoud.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

propos et actes constitutifs d’atteinte à la vie privée ou si elle a tend à voir réparer, en réalité, un dommage causé par une atteinte à la réputation telle que protégée au titre de la sanction de la diffamation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a9b032d83cfd3ede45

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il ajoute qu’il a fait l’objet d’une campagne de dénigrement et de diffamation extrêmement violente visant à nuire à sa carrière professionnelle.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la loi du 29 juillet 1881 dispose : “toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui définit et réprime le délit de diffamation est un texte d'exception qui ne s'applique que dans les cas spécialement déterminés.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab256af9fd1f809131dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

16 mai 2025 et conséquence annuler la désignation du cabinet AKP Conseils,JUGER nulle la désignation du cabinet AKP Conseils en ce que son comportement est empreint de préjugés, d’insulte voire de diffamation

Source officielle
TJ

Référé président

69655b7ecdc6046d4710fee3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

preuve sont produits et concordants, - il n'a commis aucune faute en communiquant des liens pour accéder à des articles de presse qui rapportent des faits qui n'ont pas donné lieu à des actions en diffamation

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab8082b40ce99b6117f

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [S] [N] [C] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 4] de nationalité Mauritanienne assisté de Me Boubacar DIAMÉ

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596de1d2b47a9d8cc0fc5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle