du chef de ce contrat : - Débouter les demanderesses de leur demande d'indemnité au titre du préjudice lié à la vente forcée et du surplus de leurs demandes ; - Condamner les demanderesses à lui payer

En conséquence, la production forcée d'une pièce est une mesure légalement admissible au sens de l'article 145 précité, qu'elle soit demandée contre une personne ayant vocation ou non à défendre à l'action

Par acte du 2 août 2024, la BNP Paribas a fait assigner en intervention forcée la société Free Mobile en sa qualité d’opérateur de téléphonies des demandeurs afin qu’elle soit condamnée à garantir la banque

A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [S] 99 rue des Valettes Lotissement Les Fougères 63390 SAURET BESSERVE comparant en personne EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTION

Cette ordonnance a été signifiée à [J] [F], le 15 décembre 2025, par remise à sa personne. [J] [F] a formé opposition en date du 13 janvier 2026, par courrier recommandé.

condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée

L’ensemble des demandes formées par M. [R] [G] sont donc rejetées. En outre, la demande de M.

formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de toute demande plus ample ou contraire à l’encontre de la société GROUPE [M] ; - DEBOUTER la société [Q] de sa demande formée

à son paiement, - de condamner la Maison Départementale des Personnes Handicapées à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - de condamner la Maison Départementale

Suite à la délivrance d'un procès-verbal de saisie-vente le 19 août 2024 signifié à personne, Madame [U] [V], par la voix de son avocat a formé opposition le 17 septembre 2024.

[A] prise en la personne de son représentant légal ont demandé au Juge de la mise en état de la juridiction de céans, selon les moyens de droit et de fait exposés, de : -REJETER la demande de sursis à

Par courrier recommandé expédié le 24 février 2025, Monsieur [T] [W] a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Lyon statuant en référé aux fins de demander de : - Condamner solidairement Monsieur [V] [Q] [U] et la fondation ACTION RECHERCHE

En toute hypothèse, il demande que l’exécution provisoire de la décision soit ordonnée, que la SA COFIDIS soit condamnée aux dépens et au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article

de son syndic en exercice la société ARTEMUS de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière MONDIAL PARK, pris en la personne

Le surplus de la demande en paiement formée à titre subsidiaire paiement au titre du contrat de prêt personnel n°2892 100 105 2844 en date du 24 septembre 2020 par la SA COFIDIS prise en la personne de

Le surplus de la demande en paiement formée à titre infiniment subsidiaire par la SA CREATIS prise en la personne de son représentant légal sera rejeté.

Les autres demandes formées de ce chef seront rejetées.