conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi)

A la demande conjointe des parties, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 04 juin 2025, ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire à l’audience de plaidoiries du même jour.

L’affaire a été retirée du rôle par demande conjointe des parties par ordonnance de radiation du juge de la mise en état du 27 janvier 2023.

conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi)

conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi)

mise à disposition au greffe de la juridiction le 03 AVRIL 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, Vu la demande

LAMPLÉ-OPÉRÉ + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS

des parties à celle du 09 octobre 2024 en raison d'une mesure de médiation en cours ; Vu les demandes conjointes des parties, formées par messages RPVA des 25 septembre et 1er octobre 2024 en vue de

DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS - #E1770 DEFENDERESSE La S.A.S.

à disposition au greffe de la juridiction le 03 OCTOBRE 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, Vu la demande

Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Février 2026 sous la Présidence de [...], juge aux affaires familiales, assisté de [...], Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDEURS

conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou -

surseoir à statuer sur le sort de ladite saisie dans l’attente de la décision du Tribunal de Commerce à venir, et ce, par application de l’article 378 du Code de procédure civile et conformément à la demande

arriéré locatif, outre une majoration au titre de la clause pénale et la conservation du dépôt de garantie ; Vu le protocole d'accord signé par les parties et remis à l’audience du 6 juin 2024 ; Vu la demande

la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Samantha POUYADOUX, Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDEURS

, sis [Adresse 1] [Localité 3] Pris en la personne de son administrateur judiciaire BG & ASSOCIES, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

HERIS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

A cette date, la SARL [5], représentée par son conseil, et l’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, ont demandé conjointement l’homologation par le tribunal du protocole d’accord conclu entre les