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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b684df5b5c7d10ca5292

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f7aaacbea0fe6804e3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe68052a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe680537

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680564

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe680653

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68065c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856504aaacbea0fe680675

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107930

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a4211d

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f7cdc6046d4753e743

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f174cdc6046d47ae8448

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314917

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b483

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4fc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4bdd062d9f810e0dd9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Source officielle

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