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6 719 résultats pour « décision de maintien en détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle

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TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

Jld

69de931ecdc6046d473d0f92

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aececdc6046d479bf8da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La représentante de l’établissement fait valoir que les représentants légaux de la mineure ne sont pas sur place lors de la notification des décisions d’admission et de maintien de sorte que le délai de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aec7cdc6046d479bf858

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète sera maintenue.

Source officielle
TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d02524cdc6046d47072242

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69de9334cdc6046d473d1129

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a774cdc6046d479b67ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d0251acdc6046d47072156

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f61cdc6046d477ca076

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f64cdc6046d477ca08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le moyen de nullité tiré du défaut de notification de la décision d'admission En l'espèce, il n'est pas établi que la décision d'admission en soins psychiatriques du 14 mai 2026 ait été notifiée à

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Jld

69d02081cdc6046d4706c7ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d0223fcdc6046d4706e9e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d024ebcdc6046d47071d40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d02502cdc6046d47071f46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d55a2fcdc6046d4770bcb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République, avisé, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

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