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185 résultats pour « crédit maritime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0ccdcacdc6046d473c4334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : Société CREDIT LIFT (CA CONSUMER FINANCE) ANAP AGENCE 923 - BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante à l'encontre de

Source officielle

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TJ

CG

69869a90cdc6046d474c0bc3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute N° 26/00018 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNVW Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-[Localité 7] C/ [W

Source officielle
TJ

Surendettement

678829ffc21c0e53e790de8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En souscrivant le 9 décembre 2022 le dernier crédit d’un montant de 20 000 €, il voulait faire un regroupement de crédits que sa banque lui avait refusé mais ce dernier crédit n’a pas suffi pour rembourser

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TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- constate par voie de conséquence le désistement de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES.

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TJ

Surendettement

686447dc0bb2f8a66ca66d53

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision a été notifiée à CRÉDIT LIFT le 28 novembre 2024.

Source officielle
TJ

S.I

68126e46d554c55098ec3c33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Agricole Mutuel de Charente Maritime Deux-Sèvres à l’encontre de Monsieur [S] [C] et ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi à l’audience d’adjudication du 13 janvier 2025.

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

code rural et de la pêche maritime) = 309,00€.

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TJ

Surendettement

697b7067cdc6046d471eaef6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre du 1er septembre 2025, la banque Crédit Lyonnais a exposé que Monsieur [O] a souscrit le 12 janvier 2025 un crédit FLEX de 600 euros devant être amorti en 3 échéances de 200 euros les 24 février

Source officielle
TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par actes convertis en procès-verbal de recherches infructeuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile le 16 septembre 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime

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TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

Source officielle
TJ

Chambre 02

687699b6e74401da7f357104

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Agricole Mutuel Nord de France (ci-après le Crédit Agricole) à échéance au 16 novembre 2020.

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TJ

Surendettement

67ec4f42dd062d9f810e7ff8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA CREATIS soutient que Monsieur [P] a, malgré cela, réactivé la créance du CRÉDIT AGRICOLE.

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TJ

2 ch cab 2

6a20771ecdc6046d47fdc860

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Rose MARTINS DA SILVA, Me Stéphanie GAULTIER + copie dossier

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TJ

Service de proximité

69680082cdc6046d475129cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [T] c/ S.A.S. 1640 FINANCE, Société AG2R PREVOYANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, Association AGIS 06, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES

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TJ

Surendettement

69741bc7cdc6046d477fc05a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac20cdc6046d479bc7c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision de la commission a été notifiée à HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime, le 8 janvier 2025.

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TJ

JAF Cabinet 1

68683c594965b5d9df326589

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DUFIEUX - Me Emmanuel CARDON le +Copie au dossier LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [K] [E] [Y] [T] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME

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TJ

Surendettement

678829fbc21c0e53e790de2d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante [J] [T] né le 10 Mars 1929 à LINTOT (SEINE-MARITIME) 60 rue des Vallons FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX non comparant S.A.

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TJ

Service de proximité

697bf857cdc6046d472ec375

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société ONEY et Crédit Agricole Consumer Finance ont par courrier, transmis les caractéristiques de leurs créances, sans justifier du caractère contradictoire de leurs observations.

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