CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 313 résultats pour « chômage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

69efbec5cdc6046d47c29485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [N] demande un délai de douze mois pour quitter les lieux, en faisant état de ses difficultés actuelles, et notamment de sa situation familiale, sa situation de chômage et ses recherches de logement

Source officielle

Page 2 sur 66

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd364fcdc6046d471ee1eb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise être au chômage et percevoir des allocations de 900 euros par mois. Il demande des délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire à hauteur de 50 euros par mois.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfad0cdc6046d47594ffd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il indique être désormais prêt à rechercher un emploi dans ce secteur et percevoir prochainement les allocations chômage.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu’il vient de recevoir ses indemnités chômage et qu’il va reprendre le paiement des loyers.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db7de0ebe408dab3787

T. Judiciaire

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il explique et justifie être au chômage et ne percevoir depuis le 1er juillet 2025 plus que 579, 90 euros par mois. Mme [G] [W] comparait à l’audience et rappelle le montant de la dette de M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967b5cdc6046d47d06281

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a déclaré percevoir la somme de 1 190 euros mensuels d’allocation chômage et 300 euros de prestations versées par la CAF.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dommages-intérêts, il soutient que son action avait des chances sérieuses de succès et que son licenciement a eu des conséquences importantes sur sa situation professionnelle, notamment, une période prolongée de chômage

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04345cdc6046d47099267

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] a déclaré qu'il était au chômage depuis 1 an et demi, qu'il vivait seul et qu'il avait réglé certaines dettes. L'affaire a été renvoyée au 3 février 2025 pour permettre à M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e0cdc6046d471f9f66

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle déclare être au chômage et être en attente du versement ARE. Elle demande l’octroi de délais de paiement pour rembourser sa dette locative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f328cdc6046d47aea0be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La caisse précise que l’accident du travail du 26/09/2022 a été consolidé le 31/03/2025, sans taux d’IPP attribué et que Monsieur [F] [P] perçoit une allocation chômage depuis la mise en invalidité.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80107cdc6046d47af99cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que l'intéressé, âgée de 46 ans et actuellement au chômage est susceptible de retrouver un emploi dans son domaine de qualification et ainsi dégager une capacité de remboursement plus

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebacdc6046d479d395f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, [1] sur le fondement de l’article 25 du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, a indiqué que M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf21cdc6046d472d1e21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il expose que sa compagne est au chômage et perçoit 800 euros par mois à ce titre. Il conteste avoir jamais perçu un salaire net de 2.100 euros comme le précise le créancier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d06b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

décembre 2017, le [2] a saisi l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3] d'une demande de remboursement des cotisations d'assurance chômage

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a8cdc6046d476072fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] justifiait de 167 trimestres au 01 avril 2021,Le 09 août 2021 la CARSAT l’en avisait et lui rappelait que la retraite est prioritaire sur l’indemnisation chômage et l’invitait à effectuer au plus tôt

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526fcdc6046d4720e7cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, elle dit percevoir 1 143,00 euros de chômage ainsi que 210,00 euros de prime d’activité et payer un loyer de 560,00 euros avec en plus un rappel des charges.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdd14cdc6046d475dd056

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle justifie sa demande par la difficulté à se reloger alors qu'elle vient seulement de retrouver du travail, après une période de chômage.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c11cdc6046d47084498

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

courrier déposé le 30 janvier 2026, les époux [K] ont contesté ces mesures qui leur avaient été notifiées le 16 janvier 2025, indiquant qu’à compter du 11 janvier 2025 ils n’auraient que les prestations chômage

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique être au chômage mais reprendre bientôt un travail. L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[F], n’ayant aucun lien de subordination avec l’employeur, ne pouvait bénéficier du chômage partiel, contrairement à Mme [W]. Elle ajoute que M.

Source officielle