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16 736 résultats pour « cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5dcb89538338ecde9ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a1cdc6046d475afeb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SNC, dont le siège social est sis Chez MAS FRANCE CORPORATE - [Adresse 1] représentée par Maître DREZET & PELET de la SELARL DREZET & PELET, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Céline CESAR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc1ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

V. - Une cessation d'activité réputée achevée ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article R. 512-66-2.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216507c8ec436236deb26b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216508c8ec436236deb276

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3b6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96079cdc6046d47cfd3f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [H] est réintégré en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 1er avril 2026, suite à une cessation du programme de soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884915342d338c20d4fee8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Si Mme [V] a bien envoyé à la CIPAV, par courrier reçu par cette dernière le 14 septembre 2018, une attestation sur l’honneur selon laquelle elle avait cessé son activité libérale le 1er juillet 2018,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69748b5dcdc6046d47880ca9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [U] soit débouté de toutes ses demandes et précise que ce dernier a cessé ses fonctions à la SNCF, le 30 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a90

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

référé, aux fins de le voir, au visa de l'article 835 du code de procédure civile: - Ordonner sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, la cessation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867421

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en ressort qu'au terme de deux années, Monsieur [X] [P] a cessé de remplir les conditions d'admission dans la résidence. M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f2cdc6046d47d051d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

697bf3e8cdc6046d472e7b61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cas, la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311fbf0149c0344437f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b84f9a603a692910ccac

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’article R. 643-1 du code de la sécurité sociale précise que par dérogation à l'article R. 611-3, la date d'effet de l'affiliation ou de la radiation d'une personne qui commence ou cesse d'exercer une

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le fait que les nuisances aient cessé à ce jour est sans effet sur la caractérisation de ces manquements, cela d’autant que cette cessation est indépendante de la volonté du locataire comme étant la conséquence

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b0f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ensuite, il appartenait à la société Euris Health Cloud de poursuivre ses efforts pour parvenir à faire cesser l’usage du signe qu’elle estime litigieux avant l’expiration du délai de cinq ans suivant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69669d0fcdc6046d472dae39

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [D] de faire cesser cet hébergement, par lettre datée du 3 décembre 2024 signifiée le 5 décembre 2024, ainsi que de payer ses redevances.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69669c8dcdc6046d472da4f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [S] de faire cesser cet hébergement par lettre datée du 23 décembre 2024 signifiée à étude le 27 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6983a20acdc6046d47ed80c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [F] de faire cesser cet hébergement par lettre datée du 12 août 2024 distribuée le 19 août 2024.

Source officielle