Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 804,50€ soit 61€ de frais de scolarité, 155€ de forfait chauffage, 816€ de forfait de base, 146,50€ de forfait « enfant en garde alternée », 156€ de forfait

Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante conforme à la loi : - la capacité de remboursement du débiteur doit être appréciée "in concreto", soit au cas par cas, en fonction

Ses charges ont été évaluées à la somme de 1 612 euros, soit 105 euros d'assurances et mutuelle, 121 euros de forfait chauffage, 625 euros de forfait de base, 120 euros de forfait habitation et 641 euros

Les charges mensuelles du débiteur, tenant compte de la modification de sa situation familiale et de la réévaluation des forfaits de charges pour 2026, s’établissent comme suit : forfait de base : 652

Leurs charges ont été évaluées à la somme de 2 247€ soit 135€ de frais de garde pour leur enfant, 207€ de forfait chauffage, 1 063€ de forfait de base, 202€ de forfait habitation et 640€ pour le logement

Il explique qu’au mois de décembre 2023, la caisse a finalement refusé de renouveler son accord, indiquant qu’il appartenait au centre d’accueil de lui reverser un forfait transport au titre de chacun

Monsieur [G] [J] a par la suite mis en cause la société ORANGE par assignation du 22 avril 2024; les instances ont été jointes.

Elle mentionne une baisse d’activité à cause du Covid. Madame indique qu’elle travaille dans un salon d’esthétique et qu’elle perçoit 1.609€ car elle est en formation.

[XXXXXXXXXX02], 41593176942100) CAF DE CHARENTE-MARITIME (V/Réf.

Le forfait habitation couvre les dépenses courantes inhérentes à l’habitation telles que l’eau, l’électricité (hors chauffage), le téléphone, et l’assurance habitation.Le forfait chauffage comprend les

/ [H] [T], [I] [V] épouse [T], Société MATMUT Vos Ref : 980001500695LA2, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Vos Ref : 42406239659003-44477837119001, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES

Sur le fond, la Caisse fait valoir que les actes infirmiers, quels qu’ils soient, ne peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en sus du forfait d’autodialyse.

Sur le fond, la Caisse fait valoir que les actes infirmiers, quels qu’ils soient, ne peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en sus du forfait d’autodialyse.

Sur le fond, la Caisse fait valoir que les actes infirmiers, quels qu’ils soient, ne peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en sus du forfait d’autodialyse.

Sur le fond, la Caisse fait valoir que les actes infirmiers, quels qu’ils soient, ne peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en sus du forfait d’autodialyse.

Le forfait “charges courantes” qui peut être retenu par la commission, est composé : - d’un forfait “de base” correspondant à la prise en compte des dépenses courantes d’alimentation, d’habillement, d

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires