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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66201837f05edb385fb304ec
16 avril 2024
16 avril 2024
décembre 2021 jusqu'à la libération effective des lieux, augmentée des charges dues au titre du bail, Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner la SAS AUDITION
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Celui-ci faisait suite à un entretien au cours duquel la direction générale lui a fait part de son insatisfaction.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils pourront ordonner toutes mesures d’instruction et procéder à toutes auditions ; les PARTIES s’obligent à remettre aux arbitres toutes pièces nécessaires et à laisser à ceux-ci le libre accès aux documents
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697489d4cdc6046d4787efab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que l’instance sera reprise à la diligence des parties avec production de ce second [20] et réservé les dépens ainsi que l’ensemble des demandes accessoires.
Source officielleExpropriation
69d54f0bcdc6046d476ffc03
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport
Source officiellePôle Civil section 3
697d9669cdc6046d475aa622
12 janvier 2026
12 janvier 2026
civile et sa première audition, 4 mois s’agissant de la communication de l’expertise et 4 mois de délai excessif entre la date de la première audition de partie civile et la date de la confrontation ;
Source officielleExpropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance rendue le 21 août 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport judiciaire sur les lieux et l’audition des parties au 19 octobre 2023 ainsi que l’audience au 7 décembre 2023.
Source officielleExpropriations 3
69d7ebafcdc6046d47ae1cfe
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 8 janvier 2026, ladite ordonnance ayant été dûment notifiée.
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une ordonnance rendue le 3 mars 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 30 avril 2025, ladite ordonnance ayant été dûment notifiée.
Source officielleExpropriations 3
69d7eb61cdc6046d47ae16ff
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 8 janvier 2026, ladite ordonnance ayant été dûment notifiée.
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport
Source officielleExpropriation
68cc4cb39da368950468663b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance rendue le 05 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 02 juin 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport sur les
Source officielleExpropriations 3
69d7ebd2cdc6046d47ae1fba
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une ordonnance rendue le 3 octobre 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 4 décembre 2025, ladite ordonnance ayant été dûment notifiée à Madame
Source officielleExpropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 19 mai 2025, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 1er septembre 2025 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport
Source officielleExpropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une ordonnance rendue le 10 novembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 10 janvier 2024, ainsi que l’audience au 06 mars 2024.
Source officielleExpropriations 3
660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une ordonnance rendue le 14 décembre 2022, le juge de l'expropriation a fixé le transport judiciaire sur les lieux et l'audition des parties au 14 février 2023.
Source officielleExpropriations 1
66294829204c0caeeb98f34d
24 avril 2024
24 avril 2024
656 et 658 du code de procédure civile, soit simultanément à la saisine de la juridiction Par une ordonnance rendue le 18 août 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition
Source officielleExpropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 18 décembre 2023, la date de la visite des lieux et de l'audition des parties a été fixée au 29 avril 2024 à 09h00, et celle de l'audience le même jour, à l'issue du transport
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
confondues. - faire droit à la demande de POLD - fixer la date de la visite sur les lieux du bien immobilier situé [Adresse 1], sur la parcelle cadastrée section G n°[Cadastre 2], ainsi que la dae de l’audition
Source officielleExpropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
2 mai 2024
Par ordonnance rendue le 24 avril 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 22 juin 2023.
Source officiellePage 2 sur 189