Sur la demande de licitation et d’attribution préférentielle de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 5] Selon l’article 832-1 du civil, tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle

4], [Cadastre 5] [Cadastre 6], [Cadastre 7] estimé au prix de 97.000€ L’attribution à Monsieur [M] du hangar situé sur la parcelle AC n° [Cadastre 1] L’attribution à Madame [U] d’une maison à usage d’

Les motifs, seraient-ils le soutien nécessaire du dispositif, n'ont pas autorité de chose jugée.

par une ligne droite allant du point B au point I figurant sur ledit plan, ligne faisant l’objet d’une vue agrandie sur ce même plan.

Il indique que s’il peut faire les courses, ce n’est qu’en très petite quantité, en se tenant au caddy et qu’il ne peut pas porter de choses lourdes ou se servir de son bras gauche.

Entre temps, par décision du 27 février 2024, la CDAPH a confirmé le refus d’attribution de PCH, d’AAH et d’AVPF.

[X], copropriétaire du lot n°14, sis au rez-de-chaussée, de faire réaliser un agrandissement d’ouverture dans le mur porteur séparatif”.

[M] a été chargé de la réalisation d’un descriptif des travaux comprenant la réalisation des plans d’exécution du projet, des plans des niveaux, façades et coupes ainsi que la rédaction d’un descriptif

aux visiteurs étant occupée (la moitié des places du centre ; 25 sont louées à la société D'EXPLOITATION ECI, de sorte que de son fait, seules 25 places restent disponibles pour les autres locataires

- CONDAMNER Monsieur et Madame [VI] à procéder au retrait de l’antenne individuelle installée en façade du débarras.

L'article 1720 du même code prévoit que "le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

S’en sont ensuivis un plan de cession partielle des actifs et un plan de redressement, par jugements respectivement rendus les 28 novembre 2019 et 30 avril 2020.

Déclarer irrecevable la procédure et les demandes des parties adverses pour autorité de la chose jugée.

DEMANDERESSE La Société CAPIFORCE Société Civile de Placement Collectif Immobilier [Adresse 2] [Localité 3] / représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS -

À défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place.

La partie demanderesse verse aux débats des états généraux et individuels de régularisation des charges au titre des années 2021, 2022 et 2023.

A l'audience du 20 mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, les parties devant informer le tribunal de la mise en place d’un processus de médiation.

Il n’a donc eu besoin jusque-là ni d’AVS ni d’ordinateur, et un PAP ne sera mis place que prochainement. [J] est suivi par une psychomotricienne.