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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés civils
67f567e0bbf04ef7857ba92d
7 avril 2025
7 avril 2025
Régulièrement citée suivant les modalités de l’article 659 du Code de Procédure Civile, [R] [N] ne comparaît pas.
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Y] [K] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner M. [Y] [K] aux dépens.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418a74e929a9d8fd4c03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner la Sci CHC aux entiers frais et dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ; - lui donner acte de ce qu’est joint à la présente les
Source officielleService des référés
69d010b8cdc6046d4705a61d
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire (…) [peut] ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
civile, Vu l’article 4 du code de procédure pénale, - La déclarer recevable en sa demande de sursis à statuer sur les demandes des sociétés Nord Patrimoine Investissement et Immo Métropole dans l’attente
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au visa des articles L145-41 et R145-23 du code de commerce, 834, 835 et 514 du code de procédure civile, la société POINT RECEPTION sollicite de voir : - Constater que la clause résolutoire contenue au
Source officielleJLD
68e96ebf3ea43407b91226af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [N] irresponsable pénalement des faits délictueux qui lui étaient reprochés et a ordonné son hospitalisation complète. Il ressort de la procédure que M.
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
€ en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens y compris les frais de levée du KBIS et d’envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l’article 699 du
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519fbbf04ef785743d3b
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.
Source officielleChambre 01
697aef44cdc6046d470e98b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle sera également condamnée au paiement d'une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[H] [U], assigné conformément à l’article 687-1 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.
Source officielle7ème Chambre - JLD
6998899ccdc6046d47226911
9 avril 2025
9 avril 2025
relèvent des dispositions de l’article R 93 2° du code de procédure pénale.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e6723
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c0d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleREFERES
68e94fdb3ea43407b9104e84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028dd02fc178212f7fcaa
4 avril 2025
4 avril 2025
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e05a2273490db106dae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
227-6 du Code Pénal.
Source officielle7ème Chambre - JLD
ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé
699887e9cdc6046d4721ef98
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [K] ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article R 93 2° du code de procédure pénale.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887f0cdc6046d4721f002
2 avril 2025
2 avril 2025
relèvent des dispositions de l’article R 93 2° du code de procédure pénale.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887f6cdc6046d4721f6b3
2 avril 2025
2 avril 2025
relèvent des dispositions de l’article R 93 2° du code de procédure pénale.
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