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65 résultats pour « Yves VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ba68a7746ee74cd68

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] [G] née le 02 Octobre 1991 à [Localité 6] (13) demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [D] [G] né le 24 Juin 1985 à [Localité 6] (13) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Yves

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d874cdc6046d4737fc2c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [A], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M Yves

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564f9aaacbea0fe680513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

03 C N° RG 21/06549 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF34 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Loïc AUFFRET - 1791 Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d460cdc6046d4737b8d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves Girod, assesseur du collège salarié Mme Catherine Kiman, assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

S.A.S. DIACARc/S.C

68643af70bb2f8a66ca64620

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIACAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Stéphanie OGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, Société CSK

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516dfef

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716096d395d6ba9f2a685b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB3T-W-B7H-UU6Q MINUTE N° 25/1082 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Me Vincent

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2246d547e419ff1a39

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves

Source officielle
TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6 avenue Pierre BONNARD 59510 HEM représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a02

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 4] HABITAT - OPH (anciennement OPAC de [Localité 4]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ebe0ea89248182a57bb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

fond N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Maître Yves

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EBS ECO ENERGIE inscrite au RCS de CRETEIL sous le n°819 020 538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af3160299a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1343-2 dudit Code, - condamner la requise au paiement de la somme de 5 700 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, en tenant compte des frais de gestion du dossier par la SCP Yves

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e32cdc6046d47706bc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Me Yves

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b1cdc6046d47d2896e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbea9d5adc26061f022

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS La société AIRBNB IRELAND, société à responsabilité illimitée de droit irlandais [Adresse 10]) [Adresse 12] IRELANDE représentée par Maître Yves

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 341 214 971 dont le siège social est sis 31 rue Anatole France - 94300 VINCENNES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

695c0bdd75782d5f06e398fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HPL CHEMIN DE FER [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yves BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b70

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : Société GRATADE 80 rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Jean-yves

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 21] - 421 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SCP YVES

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