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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b65
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87abc
4 avril 2025
4 avril 2025
au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès WILLER,
Source officielleContentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b10
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielleContentieux commercial
67f04f7d02fc178212f87a86
4 avril 2025
4 avril 2025
au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès WILLER,
Source officielleContentieux commercial
67f04f7e02fc178212f87aa4
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielleContentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b2c
4 avril 2025
4 avril 2025
au greffe à la date du 04 Avril 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Avril 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, et par Inès WILLER,
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df328771
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au
Source officielleJEX
68111e6f2a56cbbf9295ea4a
4 avril 2025
4 avril 2025
La société WIN PNEU fait valoir la prescription des créances dont se prévaut la société RENE MARTINON.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
7 avril 2025
Le désistement d’instance et d’action rend sans objet les recours en garantie exercés à l’encontre des sociétés WILD ARCHITECTURE, MAF en qualité d’assureur de la société WILD ARCHITECTURE, HTVS ARCHITECTURE
Source officielleJEX
669ff95ed9953d09165c4490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par conséquent, la contestation de la société WIN PNEU est recevable.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
7 janvier 2025
WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d7f381cdc6046d47aea75e
7 avril 2026
7 avril 2026
WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par acte en date du 11 octobre 2012, la société GSE a fait assigner devant la présente juridiction la société WILLY NAESSENS CONSTRUCT, la société WILLY NAESSENS INDUSTRIE BOUW, la société GOULARD-BRABANT
Source officielleContentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a57
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officielle7ème chambre 1ère section
67914656d4c7e89d7fe291a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS
Source officielleCh 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
WDI-WILLY MICHEL, [N] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Desmet à :Me Delahousse
Source officielleContentieux commercial
6722b2693f64f312698d3e8e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats postulant, Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant NOUS, Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Juge de la Mise en État, assistée de Inès WILLER
Source officielleContentieux commercial
6722b26c3f64f312698d3ede
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Maître Jean MUSCHEL de l’ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant NOUS, Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Juge de la Mise en État, assistée de Inès WILLER
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6102d1ffbed0eed8e549
1 octobre 2024
1 octobre 2024
WILD RENOVATION 81 rue du Rocher 75008 PARIS / FRANCE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielleContentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a5b
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition
Source officiellePage 2 sur 13