CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « Waecher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

: Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet WALCH

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a63c21c0e53e7907aff

T. Judiciaire

Page 2 sur 2

← Précédent

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7I-C5K5G N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat le cabinet WALCH

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c035882b39b2e739e82

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[B] [J] a d’ailleurs produit le courrier du 31/10/2019 du gestionnaire administrateur de biens Walch qui explique le détail de ces régularisations.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses conclusions d’incident notifiées le même jour, le CEA demande au juge de la mise en état après avoir visionné la vidéo accessible : https://www.youtube.com/watch?

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69776a48cdc6046d47c3a04c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de comparaison récents, l’experte a tenu compte des locations de boutiques situées [Adresse 43] suivantes : - 5 références de locations nouvelles : *1.032 €/ m² au 01/07/2020 pour 44,20 m²B (ART OF WATCH

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEC JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

18° chambre 1ère section N° RG 18/13526 - N° Portalis 352J-W-B7C-COH7T PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 5] à [Cadastre 18] (18) représenté par son syndic, le Cabinet WALCH

Source officielle