La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 474 du code de procédure civile.

2500 euros correspondant au prix de vente versé par Monsieur [I] ; * 83,75 euros au titre des frais de carte grise ; * 1549,68 euros au titre des frais d’assurance du véhicule, sauf à parfaire ; * 189,18

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

Sort de ce versement La somme ci-dessus versée ne portera pas intérêts.

- Condamner la SARL [X] à verser à Monsieur [D] la somme de 4.000,00€ au titre du préjudice lié à la privation de jouissance du véhicule ; - Condamner la SARL [X] à verser à Monsieur [D] la somme de

de vente signée le 5 septembre 2022 aux torts exclusifs de Madame [G] ; - JUGER que la clause pénale insérée dans la promesse de vente doit recevoir application ; - CONDAMNER Madame [G] à lui verser

, Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

versement devant intervenir le 10 du mois suivant la signification de la présente décision ; - envers la Caisse de Crédit Mutuel de Plestin Plouaret par 12 versements, 11 versements de 50€, la 12ème échéance

Un avenant sous seing privé était signé le 26 novembre 2021, par lequel l’acquéreur s’engageait à verser une partie du prix de vente sous forme d’un versement mensuel de 5000 euros, la somme devant s’imputer

Suivant acte extrajudiciaire en date du 5 novembre 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait procéder à la saisie-vente des biens de Madame [W] [B].

à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice de jouissance, - 2 000 euros au titre des sommes versées à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice moral, - 3 500 euros au titre des sommes versées

Les autres termes et conditions de la promesse de vente demeurant inchangés. ».

à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 200,00 € au titre du remboursement du prix de vente,

liant les parties, ainsi que le prix de vente.

Ils font valoir que, bien que l'indemnité d'immobilisation ait été versée en retard, la S.A.S MY HOME a continué d'échanger avec eux sur le projet de construction et la vente à finaliser après ce versement

alors que le local commercial avait été donné à bail à la société Jononi Trads par la SCI Janiel en vertu d'un bail conclu le 14 juillet 2016, après la signature du compromis de vente.

A l’audience Monsieur [G] [H] représenté par son conseil demande au tribunal de : prononcer la résolution du contrat de vente du miroir entre Monsieur [X] et Monsieur [H],condamner Monsieur [X] à lui verser

de versement de la gratification aux tiers bénéficiaires par le versement d'une rente annuelle en lieu et place du produit des placements mobiliers a été validée par le Tribunal de Grande Instance de