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28 résultats pour « Vanessa NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

691ae4e15222181ceeb71dd3

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DÉFENDERESSE LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DIRECTION NATIONALE DE VERIFICATIONS DES SITUATIONS FISCALES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Vanessa

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a1bcdc6046d477eeb1f

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T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

Référés

69657522cdc6046d4712e6b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commercial “NSN AUTO”, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 5, substitué par Me Vanessa

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697df3e8cdc6046d4761e1a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CCAS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Quentin CHEVALIER, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant/postulant substitué par Me Vanessa

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423870bb2f8a66ca5f42f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a04cdc6046d477ee936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [U] [J] née le 04 Août 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Magali ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE, substitutée par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0bcdc6046d477ee9e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 09 Juillet 1697 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie SOUVANNAVONG, avocat au barreau de BAYONNE, substituée par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, plaidant Mme [EG], [H], [J] [GA] [Adresse 21] [Localité 16] représentée par Me Vanessa

Source officielle