Par constat du 8 septembre 2023 diligenté sur la base d’une ordonnance du juge des contentieux de la protection en date du 2 juin 2023, Me [R] a constaté la présence de vêtements suspendus sur des stoyacs

Ces vestes peuvent être commandées sur le site internet de la société Maison R&C (https://maisonrandc.fr) ayant déclaré une activité de “création de marque de vêtements et accessoires” et dont Mme [P]

constatait que les lits de la chambre parentale et des enfants étaient défaits ; la présence de jouets ; un frigo quasiment vide ; l’absence de réserves alimentaires hormis deux ou trois produits ; des vêtements

Les gendarmes précisent que l’endroit est non éclairé et que Monsieur [C] était vêtu de sombre.

termes du devis : le chargement, le transport, la livraison et la mise en place du mobilier, la livraison des cartons, penderies papier bulle et scotch, la protection du mobilier, l’emballage des vêtements

Concernant le préjudice matériel, la demanderesse sollicite une somme de 1282,05 euros correspondant aux mobilier, vêtements, jouets des enfants, abîmés du fait de l’humidité importante du logement.

ORDONNONS à chacun des époux de remettre à l’autre avec la même assistance, ses vêtements et objets personnels. CONSTATONS qu’aucune demande au titre du devoir de secours n’est formulée.

Il a procédé au même calcul pour le matériel et les vêtements et a abouti à la somme de 879 euros.

Le certificat médical d’admission mentionnait qu’il se présentait dans un état incurique, vêtu notamment de deux pantalons déchirés et arborant 4 paires de lunettes.

civiles d'exécution que l’ordinateur et l’imprimante lui sont nécessaires pour retrouver un emploi, que le canapé saisi était utilisé comme lit et que la table basse était utilisée pour ranger ses vêtements

par les salariés pour l'entretien des vêtements.

la condamnation de l’époux au paiement d’une prestation compensatoire d’un montant de 100 000 euros, que soit ordonnée l’exécution provisoire concernant la prestation compensatoire, la remise des vêtements

Vêtements : 43,33 €. Total des frais divers : 2540,18 € intégrant les honoraires de médecin conseil et les frais de vêtements. Frais de déplacement de Madame [N] : 7434,74 €.

objet social la fabrication, conception, grande et petite distribution, commercialisation, import et export, achat et vente, et production de jeux de société, jouets et produits dérivés, comme les vêtements

, Me Pierre LUBET de la Selarl ALTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le groupe ANETT, créé en 1935, s’est spécialisé dans la location et l’entretien de linges et vêtements

, chaussures, chapellerie, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, vestes, pantalons, pull-overs (même pièce).

Concernant les factures de pressing, s’il est démontré, par les photos annexées aux constats d’huissier, la présence de vêtements tachés de suie, il n’est cependant pas justifié par les demandeurs, de

, - condamner Monsieur et Madame [D] à leur verser la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance qu’ils ont subi relatif à : - la détérioration des vêtements