GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE

DEFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE DE DROUVIN - 62290 NOEUX-LES-MINES comparant Madame [W] [A], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE

de la Vierge - 30300 COMPS Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/25 à : Me Thierry GARBAIL - 1023 Me Cyrille LA BALME - 1031 Me Olivier MINO

A l’issue de ses recherches, l’expert a proposé deux variantes à une partie du tracé de la ligne de séparation entre les deux parcelles, à charge pour les propriétaires de faire part de leur préférence

[H] [X], ont acquis un véhicule automobile d'occasion, de marque Mini One, immatriculé FW 220 PC, auprès de M.

Par jugement en date du 5 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société La Tradition SAS.

rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [H] veuve [X] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ALGERIE Non comparante DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

deux nouvelles entités créées et à l’absence d’extension à celles-ci d’une obligation de remboursement de toute aide passée. 8-Le plan de discontinuité consistait en substance à cesser l’activité de trains

Dans son rapport en date du 18 décembre 2024, la société TECH-O, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a constaté des traces d’infiltrations et une forte humidité dans le garage n° 37.

Enfin, le constat de commissaire de justice du 5 mai 2023, de Me [Y], établi à la demande de la SCI Mina, mentionne une saleté importante, de nombreuses traces de moisissures, des meubles de cuisine fortement

La société Fnac Direct a fait valoir que les cartes cadeaux étaient d’une durée de validité limitée et qu’il n’existait aucune trace de la prétendue commande.

A la suite de la réception des travaux, Monsieur [U] et Madame [Z] ont constaté divers désordres (apparition de traces d’humidité et de moisissures).

La CPAM, représentée par son conseil, a confirmé la régularisation de la situation, a sollicité le rejet de la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et subsidiairement sa minoration

SAS Mina du dépôt de garantie d’un montant de 5 479,27 €, conformément au bail Fixer la créance de la SCPI Immorente sur la SAS Mina en liquidation, découlant du jugement non exécuté rendu le 19 novembre

Par courrier du 18 décembre 2020, l’AG2R AGIRC ARRCO a informé monsieur [I] [B] d’une prise d’effet de sa retraite complémentaire au 1er août 2020 avec une minoration de 10 % jusqu’au 31 juillet 2023.

Bien que régulièrement assignée par étude, l'association MINH DUC n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.