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COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculé au RCS Nanterre Siren 382 506 079 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège

Source officielle

Troisième Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d80

T. Judiciaire

8 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

Source officielle

1ère Chambre Civile

6712c1f581734932ee482022

T. Judiciaire

8 octobre 2024

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS RCS de NANTERRE N° 391 277 878 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas LECLERC

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Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.

Source officielle

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

ENERFOS (Me Alexis ROYER) C/ LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] (Me Gaëtan BALESTRA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Source officielle

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

Chambre 1

69cad063cdc6046d478bf593

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de, [Localité 3] N° SIREN

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Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e487

T. Judiciaire

4 juillet 2024

04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [S] née le 08 Décembre 1985 à YAOUNDE Monsieur [H] [B] [V] né le 05 Janvier 1974 à BAFANG, demeurant ensemble 11, rue Christophe Thomas

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Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e20

T. Judiciaire

9 juillet 2024

siège social est Place Estrangin Pastré à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

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5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39192416523b9958057d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

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1ère Chambre Cab1

66fedf9a172da17169e996de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[Z] [B] (Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

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REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

La SMABTP en qualité d’assureur de la société SIREC a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

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JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas

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Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Madame [O] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Turquie), de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 9] à [Localité 12], DEBITEURS SAISIS Ayant tous deux Me Thomas

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65b1631bb9f94e984650c477

T. Judiciaire

11 janvier 2024

[C] [K] et la MACSF (Me Michel BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

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ChCom procédures collect.

69e68820cdc6046d47f0db52

T. Judiciaire

7 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats en Chambre du Conseil du 07 avril 2026 : Président : Madame Lorène VIVIN, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Philippe PIVARD, Juge Consulaire Assesseur : Monsieur Thomas

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b162d1b9f94e984650bb06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas

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1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3255f

T. Judiciaire

4 avril 2024

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

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Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

[Adresse 5] à [Localité 4], cadastrée section AK n°[Cadastre 1], une parcelle de vigne sise, [Adresse 6] à [Localité 4], cadastrée section AN, n°[Cadastre 2], ainsi que trois parcelles de vigne, sise

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