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113 résultats pour « Testud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b353ea43407b9fba04e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle

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Annonces BODACC588 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TESTUD

SIREN 490303740Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ADAM TESTUD

SIREN 492565122Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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Radiations

SCI TESTUDO GRAECA.

SIREN 434980009Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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Dépôts des comptes

TESTUD TOITURE

SIREN 929175230Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/07/2026

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Ventes et cessions

TESTUD - POMPES ET AGITATEURS

SIREN 512910605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE TESTUD - POMPES ET AGITATEURS SASU au capital de 100.000 euros Siège social : 61 avenue des Bruyères 69150 DECINES-CHARPIEU RCS Lyon 512.910.605 ET TESTUD CHARIOTS OUTILLAGES - TCO, SASU au capital de 10.000 euros Siège social : 61 avenue Des Bruyères 69150 Décines-Charpieu RCS Lyon 892.346.743 Société absorbante : TESTUD - POMPES ET AGITATEURS, SAS unipersonnelle au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à DECINES CHARPIEU (69150) 61 avenue Des Bruyère

01/07/2026

Voir →

TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) de nationalité Américaine [Adresse 2] [Localité 5] MICHIGAN [Localité 5] USA représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1213, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2d3ea43407b9fb9dbf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7e3ea43407b9fbb966

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b8a3ea43407b9fbbd12

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] - TESTON, notaires associés, société d’exercice libéral à responsabilité limité titulaire d’un office notarial, inscrite au registre de commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc82e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que si lors d’un test MMS réalisé lors de l’admission à l’établissement retrouvé un test de 20/30, ce procédé n’est pas une science exacte en raison du manque de standardisation.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019f274e929a9d8fa9b68

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 451 300 024 ayant son siège social situé [Adresse 1], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure TESTAUD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle affirme que le contrôle a permis de constater que Monsieur [X] avait facturé la délivrance d'un grand nombre de tests antigéniques qui n'auraient pas été délivrés, à savoir des kits de tests pour

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

697ffa65cdc6046d47946606

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 327 DEFENDEUR : Monsieur [O] [X] [B] [N] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] (02) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Marie-Laure TESTAUD

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure TESTAUD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b443ea43407b9fba598

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c77bcdc6046d470df75c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFIT AFFAIRE : [T] [D] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b493ea43407b9fba732

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4a8d207776a5907d849

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Louise TSCHANZ de la SELEURL KAIZEN AVOCAT, vestiaire : 3314 Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, vestiaire : 1983 Me Anne TESTON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba63ea43407b9fbc851

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b533ea43407b9fbab09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b703ea43407b9fbb491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle