plaidant/postulant, vestiaire : 001 EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019, Madame [J] [I] a souscrit un contrat d’assurance auprès de la compagnie PACIFICA garantissant sa caravane de marque TABERT

Cet accord prévoyait : -que Monsieur [L] [M] rabatte la hauteur et l’ampleur du tamaris qui pousse à l’angle de sa propriété pour le contenir derrière la haie et limiter la chute des aiguilles chez les

Patient non tabagique ».

de Reims DÉFENDEUR : MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [S] [E] audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara

Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4, Avenue Eric Tabarly

administrative de son client pour les motifs suivants : sur la menace ordre public, il n'a été condamné qu'une seule fois pour une infraction mineure, ça ne constitue pas une menace et ce n'est pas actuel, le tabac

plafond et du mur dans la pièce attenante, et que les désordres à l'origine de ces dommages affectent le châssis VELUX de la cage d'escalier installé en toiture en remplacement d'un ancien châssis tabatière

PABEC, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n°408 332 351, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

4] - Retrait DAB de 2.000 euros ; - 24/03/2024 à 17h29 au CCM [Localité 4] - Retrait DAB de 500 euros ; - 24/03/2024 à 17h38 au " Relais Royal " - Achat de 74,09 euros ; - 24/03/2024 à 17h47 au " Tabac

Était également sollicitée la réouverture des tabatières situées dans le grenier de la copropriété et permettant d'accéder au toit.

Par ailleurs, une des fenêtres de toit à tabatière n’est pas étanche, des traces jaunâtres d’eau sont visibles sur la paroi peinte de la trémie du châssis de toit.

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [K] [I] présent Représentants légaux : Madame [A] [Z] 15 rue Tabarly 33600 PESSAC Rep/assistant : Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [

7], une facture du 25 mai 2018 relative à des travaux de couverture consistant en la réfection du contour d'une demi cheminée, changement de lattes cassées et d'une dizaine de tuiles, dépose de la tabatière

A l’issue, Madame [U] [V] [Q] représentée par son conseil, a indiqué que la signature effectuée par Madame [T] [R] est différente puisque la signature sur le devis a été réalisée sur une tablette.

INDEXONS le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac (publié chaque mois au Journal Officiel); DISONS qu'elle sera revalorisée

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

janvier de cette même année, la société GROUPAMA a consenti un contrat d'assurance multirisque commerce à la société LE [Localité 3], qui exploite un fonds de commerce de " Restaurant traditionnel sans tabac

condamne au paiement de cette somme ; Assortit la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac