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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66fc3a092416523b99588ca3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b39c0d3e3fe99caddb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] [X] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEBOUTE les parties de leurs demandes formées sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

6a19ec2acdc6046d4769d3a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

691712e0e097417ee1bfafef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 3 N° RG 23/04323 N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNH N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z], [U], [J] [E] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [V] [P], [T] [Y] épouse [E] Me

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f23

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉBOUTE Monsieur [G] et Madame [P] de leurs demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fc6c8a1343b8cd624a3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

Référés JCP

668c2aee894f7f4d2e09f244

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[M] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZZY JUGEMENT DE RENVOI DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293707195250be0ae08b4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [T] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2e5b46ad6fd99d2861

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b321fd6229a4e58a3a02

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9ffac8a1343b8cd62763

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802936e7195250be0ae0871

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [E] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802936f7195250be0ae0899

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [J] [I] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293707195250be0ae08b8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [W] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle
TJ

JCP

67fea1387a459da3dcde9e56

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f688dcb0e97e90b9d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OMEGA ALLIANCE (RCS [Localité 22] N°394613699), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6802935e7195250be0ae06b0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293757195250be0ae094d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [Y] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

Source officielle

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