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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6622b0a9c91e3bdd7a889a62
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6U MINUTE: 24/783 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a71
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXO MINUTE: 24/779 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ebf
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6F MINUTE: 24/771 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ed1
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVX MINUTE: 24/765 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b0c91e3bdd7a889bb5
19 avril 2024
19 avril 2024
de prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète, d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques”.
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b25ddfc18ec235ab7ec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Jean yves TRENNEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 136 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a7f
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC7 MINUTE: 24/787 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0abc91e3bdd7a889ac4
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHA MINUTE: 24/791 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0abc91e3bdd7a889b48
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNC MINUTE: 24/795 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0acc91e3bdd7a889b55
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC5 MINUTE: 24/786 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bcd
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIK MINUTE: 24/792 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bd7
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGY MINUTE: 24/789 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecd
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6P MINUTE: 24/772 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8f00
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWO MINUTE: 24/768 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bda
19 avril 2024
19 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJS MINUTE: 24/793 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecf
18 avril 2024
18 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFAX MINUTE: 24/773 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e2664
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B1106 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [T] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 261 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0a9c91e3bdd7a889a6b
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6T MINUTE: 24/782 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0acc91e3bdd7a889b4f
19 avril 2024
19 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE42 MINUTE: 24/781 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ec2
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERN MINUTE: 24/763 Nous, Sylviane
Source officiellePage 2 sur 36