EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [D] est propriétaire des lots 49, 237 et 140 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [P] est propriétaire des lots 738, 239 et 274 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 2] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [H] et Madame [Y] [H] sont propriétaires des lots 30, 44 et 98 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M] sont propriétaires des lots 5, 13 et 91 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 5] (93), soumis au statut de la copropriété

Ce bien immobilier est soumis au statut de la copropriété, la gestion de celle-ci étant assurée par la S.A.R.L. Citya l’Horloge.

[K] [E] est propriétaire des lots n°20 et 41 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [V] est propriétaire des lots n°779 et 1220 au sein de l'immeuble sis [Adresse 8], soumis

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [G] est propriétaire du lot n°27 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4], soumis

disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [B] est propriétaire des lots n°18, 19, 20 et 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], soumis

proximité détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [G] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3], soumis

proximité de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [B] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 4], soumis

Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, FAITS ET PROCEDURE L'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] est soumis

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [S] épouse [D] est propriétaire des lots 17 et 39 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [O] est propriétaire des lots 2046 et 2164 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [H] SOURCE est propriétaire des lots 1, 19, 20 et 38 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Aubervilliers (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [U] est propriétaire des lots 732, 266 et 308 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI INAREF est propriétaire des lots 46 et 9 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Gagny (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.