sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE

JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [X] épouse [N] C/ [O] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application du règlement Bruxelles II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

GAUTHIER substitué par Me MEUROU Melvin, avocat au barreau de PARIS, choisi, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUC En date du : 08 janvier 2026 Jugement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MA Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [E] [F] RÉPUBLIQUE

octobre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Solène

[U], société civile immoblière au capital de 19.800€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378013338 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau

05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYRC Demandeur: Société TAXIS DRAC CHAMPSAUR Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS5P

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [G] [X] [C] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Solène