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12 521 résultats pour « Solivares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087ecdc6046d47b02d68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les défenderesses seront ainsi condamnées solidairement au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

8ème chambre

69e9263ccdc6046d472db8ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [V] au paiement de la somme de 23.886,96 euros au titre des charges courantes impayés (échéance du 1 er trimestre 2025) ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; CONDAMNER solidairement Madame

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

a fait assigner Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q] devant le Tribunal judiciaire de Thionville aux fins de : Déclarer la demande recevable et bien fondée ;Condamner en conséquence solidairement

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb2cdc6046d4707a36a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [Q] et Mme [T] [S] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0dacdc6046d473a16e6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

haut de l’appartement R+1 situé à gauche ; - suivant devis du 22 avril 2023 et ordre de service du 4 juin 2024, le solivage haut de l’appartement R+4 situé à droite, côté rue ; - suivant devis du 31 octobre

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ebcdc6046d47d06719

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [D] et Mme [J] [D] née [R] au visa des articles 1101, 1102, 1104 et 1231-1 du Code civil devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins de : les condamner conjointement et solidairement à verser

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcc7cdc6046d47c2cc45

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

afin de voir : - constater la résiliation du bail les liant et subsidiairement la prononcer, - ordonner l’expulsion des défendeurs, au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner solidairement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De ce fait, il convient de condamner solidairement Mme [G] [M] et M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-En conséquence condamner solidairement Monsieur [G] [X] et Madame [F] [X] à lui payer la somme de 20683.45 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 décembre 2024, A titre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18accdc6046d475b7e48

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers, à compter du jugement à intervenir et jusqu'à la libération complète des lieux,condamner les locataires solidairement à payer

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173172cdc6046d4724dc72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à payer au requérant, pour résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner solidairement au paiement de la somme

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731cdcdc6046d4724e332

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à payer au requérant, pour résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner solidairement au paiement de la somme

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160ae9cdc6046d47082ac0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

payer la somme de 458 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [I] née [M] aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b28ccdc6046d479c3790

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du commandement de payer ; - Condamner solidairement Monsieur [C] [U] et Madame [N] [O] aux dépens ; - Condamner solidairement Monsieur [C] [U] et Madame [N] [O] à lui payer la somme de 1.200 euros au

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbbecdc6046d479e3cd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] à lui payer la somme de 458 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive, - condamner solidairement Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 24 février 2026, la SA YOUNITED demande au juge des contentieux de la protection de Condamner solidairement Monsieur [S] [C] et Madame [G] [C] à payer solidairement à la SA YOUNITED la

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22ccdc6046d479b0700

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ; - condamner solidairement Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] au paiement des entiers dépens ; - condamner solidairement Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e93acdc6046d4705b4f0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la société CLOTURES ET JARDINS et MONSIEUR [I] à verser à Madame [A] [Z] la somme de 5000 euros au titre du préjudice moral lié cette inexécutionCondamner solidairement la société CLOTURES ET JARDINS

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca726

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les défendeurs seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.  

Source officielle