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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 18 - Répercussion des séquelles sur les activités sexuelles constitutives d'un préjudice sexuel (PS) En cas de répercussion dans la vie sexuelle de la victime, émettre un avis motivé en discutant

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befecdc6046d47910439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AQUATHERMO FRANCE Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé du 12 janvier 2021, Mme [Q] [P] s’est portée caution solidaire de la SELARL PHARMACIE [A] au profit de la société INTERFIMO.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 2]-HARDY-AIHONNOU - 72 Me LESCUDIER - Marsei la SELARL PROXIMA la SELARL [V]-TINOT AVOCAT - 291 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -----------------------------------------

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d22cdc6046d475d1393

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par son liquidateur la Selarl Bleu Sud, -          la SAFER Occitanie, -          la SAS [Q], -          les notaires : la SCP [M] [X] et la Selarl Étude [J] Maître [R] [W] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique en date du 3 mars 2025, la SELARL ABPM-AVOCATS demande au Tribunal de céans, de : - Constater que la SELARL ABPM AVOCATS, en sa qualité de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f00cdc6046d4720a26c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes d’une ordonnance du 1 février 2023, la SELARL AJ ASSOCIES a été désignée aux lieu et place de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Toulon sous le Numéro 26/37 et tranchant le litige entre [M] [X] d'une part et [M] [X] et la SCI LE MISTRAL d'autre part ; Vu le courrier reçu au greffe le 13 avril 2026 émanant de la SELARL

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c69cdc6046d475a94ce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2025, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ordonné la liquidation judiciaire de la SCI [A] [L] et désigné la SELARL [R] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7c5cdc6046d475917f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la SELARL PHARMACIE HAKOUN, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

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TJ

JEX cab 3

69cd6a0acdc6046d47c74f25

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

Ce titre exécutoire a été signifié à la SELARL Ayrton Avocats le 29 avril 2023 avec commandement de payer.

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TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles affirment que la société SEPEL a mis à disposition de la société IVANOR un site en parfait état d’aspect et de fonctionnement.

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] ET ASSOCIES de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la SELARL DR.

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [O] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G], est intervenue

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue

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TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; Rechercher l’état médical du demandeur avant l’acte critiqué ; Procéder à l’examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles

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TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [V] [Y] comparaît, représentée.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c1cdc6046d477ba631

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 janvier 2024, la SELARL Pharmacie Centrale de la Demi Lune a sollicité la restitution du dépôt de garantie par SMS.

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