AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [E] qui travaille en qualité de manutentionnaire depuis le 2 mai 2000 au sein de l’établissement [4] a souscrit le 14 janvier 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une « sciatique
Source officiellePage 2 sur 13
CTX PROTECTION SOCIALE
66352960e4b5292aaa66246a
2 mai 2024
2 mai 2024
Au soutien de ses demandes, la société [4] affirme que les prolongations d'arrêts de travail du 6 décembre 2013 au 27 mai 2014 sont en relation exclusive avec un état pathologique préexistant de sciatique
Source officielle