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243 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [E] qui travaille en qualité de manutentionnaire depuis le 2 mai 2000 au sein de l’établissement [4] a souscrit le 14 janvier 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une « sciatique

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Au soutien de ses demandes, la société [4] affirme que les prolongations d'arrêts de travail du 6 décembre 2013 au 27 mai 2014 sont en relation exclusive avec un état pathologique préexistant de sciatique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718341d395d6ba9f2ad504

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Puis « sciatique droite jusqu'à l'orteil ›› en février 2021. Les arrêts de travail sont prescrits dans la continuité sans interruption depuis l'accident du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6977da55cdc6046d47cd8fc5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Absence d'autre anomalie notamment dans le territoire du nerf sciatique poplité externe droit.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba7c0d3e3fe99cae315

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle a déclaré une maladie professionnelle le 24 février 2021 ; la demande était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 25 janvier 2021 faisant état de " D# Sciatique par hernie discale L5

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il souligne que la lésion initiale était une contracture musculaire lombaire sans sciatique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La caisse suivant un courrier en date du 17 juillet 2017 a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “sciatique par hernie discale L4-L5" inscrite au tableau 97.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964128f5112d8edd057abb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du sciatique poplité externe droit.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 23 juillet 2024, la [9] [Localité 16] a notifié à Monsieur [W] [T] une décision de refus de prise en charge de la maladie " sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes : - désigne les maladies suivantes : sciatique

Source officielle
TJ

Contentieux social

69460cdf75782d5f06dcee80

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il précise à ce titre que le tableau initial est une sciatalgie à droite et qu’à partir du 23 mai 2023, une sciatique gauche a été relevée avec à l’I.R.M. des lésions anciennes dans le cadre d’un état

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE A la fin de l’année 2022, Madame [B] [G] a été orientée vers le Docteur [E] [U], chirurgien orthopédiste, pour le traitement d’une lombo sciatique

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68e7a4e3033cf481c39a2bb9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La symptomatologie radiculaire à type de sciatique est d’emblée bilatérale mais disparaît côté gauche pour n’être ensuite plus signalée que du côté droit à partir du certificat du 08.10.2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le certificat médical initial, établi par le docteur [I] du service des urgences de l'[7] [Localité 6], le 16 mars 2018, mentionne un "lumbago avec sciatique, région lombaire".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

23 mars 2019, EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [M] a communiqué à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Sarthe une déclaration de maladie professionnelle le 10 janvier 2022 mentionnant “Sciatique

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TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a considéré que sa pathologie, une sciatique par hernie discale d'un chauffeur livreur, entrait dans le cadre des infections du tableau 98 des

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

668ed0062980a82f59d98c68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles région Grand Est, le caractère professionnel de l'affection présentée par Monsieur [K] [B], par décision du 16 juin 2022 , au titre d'une « sciatique

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65bc61ed4fb290a346074312

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

maladie des [Localité 2] du 09 mai 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 98 de l’affection constatée le 03 janvier 2022, une sciatique

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TJ

Pôle social

69e910b2cdc6046d472c39a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

médical initial établi le 21 juin 2023 par le Docteur [S] mentionne : " D# la caisse a cassé en réunion ; choc sur les fesses et retentissement lombaire, dorsal et cervical bilatéral avec radiculalgie sciatique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4ecdc6046d47922552

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce dernier a fait parvenir à la Caisse un certificat médical établi le 28 octobre 2022 par le Docteur [S] faisant état d’une « sciatique susceptible d’ouvrir droit à une reconnaissance de maladie professionnelle

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