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1 276 résultats pour « Rostaing-Tayard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

69773f2dcdc6046d47c056d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

SARL ROSTAING P & F, ROSTAING TAYARD, Yves

SIREN 517440681GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

29/10/2009

Voir →

TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d7cdc6046d47e5b828

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les démarches pour le routing est la saisine des autorités consulaires sans quoi un vol ne peut pas être réservé.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c34e0040aa3735d430

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cc4e0040aa3735d51e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418be4e0040aa3735d397

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a7bcdc6046d472596e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Non présente substituée par Me RIGAULT, à Société SAUDIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a15e722cdc6046d47058c06

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942a3cdc6046d47cdaa3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYE2 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Tamara

Source officielle
TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal Représentés par Maître Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée des Oliviers, Les Tamaris

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le représentant de la Préfecture : il est soudanais,il a une interdiction définitive, pas de garanties de représentation, des diligences ont été faites, nous avons un laisser passer et attendons le routing

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea144

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société FINNAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cependant, ce routing prévu pour le 26 décembre a été annulé, faute de délivrance d’un laissez-passer consulaire.Une nouvelle demande de routing a été effectuée le 27 décembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a173a84cdc6046d472597a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GILDAS ROSTAIN

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur le routing, on demande à ce qu’il soit éloigné le plus tard possible jusqu’au 08 janvier 2025. Le placement en rétention est censé être le plus court possible.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6107d1ffbed0eed8e633

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

352J-W-B7H-C2GHK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Tamara

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6110d1ffbed0eed8e783

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

352J-W-B7H-C2L56 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [T] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Tamara

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae734

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il précise que l’administration attend l’identification de Monsieur [B] [I] pour effectuer une demande de routing, et que le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’exige pas

Source officielle
TJ

JLD

69d4104dcdc6046d47555890

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La préfecutre a sollicité la délivrance d’un laissez-passer consulaire et une demande de routing a été faite le 1er avril.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849404965b5d9df328992

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été faite le 2 juin 2025 pour un plan de vol arrêté au 23 juin 2025, que ce routing a été annulé, l'intéressé ayant déposé une demande d'asile et un nouveau routing a été de nouveau sollicité le 23

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae183

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Concernant le routing, une nouvelle demande sera adressée lorsqu’il y aura une réelle identification.

Source officielle