TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis

Il ajoute que la haie est intégralement colonisée par un roncier.

prétendre n'avoir eu connaissance de l'avenant de juillet 2020 d'un montant de 14 166,45 euros, dans la mesure où cet avenant, notifié par ordre de service n°2 et portant sur la fourniture et la pose de rondins

Il a mentionné que la problématique avait été signalée au nouveau propriétaire par Monsieur [T] le propriétaire du champ qui recevait le trop-plein, trop-plein dissimulé par un roncier.

intermédiaire de commerciaux indépendants, proposant notamment aux potentiels acquéreurs de réaliser un investissement immobilier locatif en bénéficiant du dispositif de défiscalisation gouvernemental « Robien

Par acte de commissaire de justice du 25 avril 2024, la société Caisse de Crédit Mutuel Ronchin a fait assigner M.

Il s'agissait d'un investissement immobilier locatif bénéficiant du régime fiscal de faveur dit "Robien recentré".

réservation du 4 juillet 2006 réitéré par acte authentique du 26 janvier 2007 pour la somme de 191.700 euros, dans le but de réaliser un investissement défiscalisé locatif bénéficiant du dispositif de la loi Robien

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 14 avril 2023, occasionné par la présence d’un rondin

Madame [G] [V] et Monsieur [E] [D], sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard et par manquement constaté, à achever de démolir et évacuer les bâtiments en ruine sur lesquels s’agrègent les ronciers

Madame [V] [T] et Monsieur [K] [X], sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard et par manquement constaté, à achever de démolir et évacuer les bâtiments en ruine sur lesquels s’agrègent les ronciers

médicaux restés à charge seront partagés par moitié entre les parents,autoriser Madame [M] [B] à inscrire [Q] dans un autre établissement proche de son domicile si l’intégration de [Q] au collège de RONCHIN

[Localité 6] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément RONCIN

[Cadastre 5] spécialement ronciers et gravats, * retirer et évacuer l’ensemble des éléments par elle abandonnés sur les parcelles, spécialement les déchets, matériels et végétaux, * supporter le coût

SAS APOLLONIA, souscrit douze emprunts dans quatre ensembles mobiliers - dont l'emprunt ayant permis de financer les lots objets de la présente saisie immobilière dans le cadre du programme dit de Robien

SAS APOLLONIA, souscrit douze emprunts dans quatre ensembles mobiliers - dont l'emprunt ayant permis de financer les lots objets de la présente saisie immobilière dans le cadre du programme dit de Robien

SAS APOLLONIA, souscrit douze emprunts dans quatre ensembles mobiliers - dont l'emprunt ayant permis de financer les lots objets de la présente saisie immobilière dans le cadre du programme dit de Robien

SAS APOLLONIA, souscrit douze emprunts dans quatre ensembles mobiliers - dont l'emprunt ayant permis de financer les lots objets de la présente saisie immobilière dans le cadre du programme dit de Robien