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663 résultats pour « Romain LESUEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7F Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d18

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00147 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01874 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d95cc432ce7d11a6d19d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Madame [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09918 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e08204c0caeeb991eef

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Monsieur [I] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c58ddfc18ec235b3b1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

7] Représenté par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [Z] [P] née le 24 Avril 1986 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da05c432ce7d11a703b3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain RUIZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle COIRAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [E], né le 27 Juin 1998 à [Localité 3], de nationalité Turque daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 12h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 Monsieur

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1cfcdc6046d47913d29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01851 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère en date du 19 novembre 2014, elle a été déclarée cessionnaire des actifs de la société ACTM, placée en liquidation judiciaire, parmi lesquels notamment

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TJ

Chambre des Référés

68e019e974e929a9d8fa99f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EUROPE SA/NV DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 1er avril 1983 à [Localité 9] (75) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P273, Me Romain

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENDURANCE CHRONO GROSSES le - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Romain FEYDEL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX

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TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca68852

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [P] [T] né le 30 Mai 1975 à [Localité 4] domicilié : chez M.et Mme [S] [T] [Adresse 3] [Localité 1] absent représenté par Me Romain

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TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68866

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [G] [T] né le 13 Août 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant assisté de Me Romain

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TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca6886e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffier, A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [H] [D] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 4] SDF [Localité 2] comparant assisté de Me Romain

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