AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bcec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christelle RICORDEAU
Source officielle7ème Chambre
67004398c34eb4cc857b9508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d443
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Christelle RICORDEAU
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d487
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au barreau de l’Ain et DEFENDERESSES SASU CITYA PAYS DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie BERTHOZ avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Christelle RICORDEAU
Source officielleChambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sociétés d’Evry sous le numéro 542 097 522, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle RICORDEAU
Source officiellePage 2 sur 2