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253 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb1cdc6046d470a77eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La CAF du Morbihan comparaissait également et exposait que suite à un contrôle de la situation de l’allocataire révélant la dissimulation de ressources perçues et ce, en dépit d’un rappel lors d’un précédent

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2025

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Créations

REVOLAT, Lylou, Marie

SIREN 933063653Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/06/2024

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Dépôts des comptes

AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES

SIREN 499219459Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/05/2023

Voir →

TJ

9ème chambre 3ème section

661041a0c9ea95b316fe1d22

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEFENDERESSES Société REVOLUT BANK UAB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Christian DARGHAM du LLP NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f2db5098996d59fd8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [N] [F] née le 12 Juin 1979 à [Localité 6] de nationalité Taiwanaise assistée de Me Revolté

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique auprès de la société CTA SAINT-EGREVE, le 17 avril 2025 révélant quelques défaillances mineures.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0453cdc6046d475a02c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

cette ordonnance, signifiée à la Société française de lutte contre les nuisibles le 5 mai 2025, la société Locabox a fait pratiquer une saisie-attribution à son encontre entre les mains de la société Revolut

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

Source officielle
TJ

CH4 TPBR FOND

69d8197ecdc6046d47b18dae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Moselle devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de tentative préalable de conciliation et, à défaut de conciliation, de désignation d’un expert avec pour missions de : - constater l’état des récoltes

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d4cdc6046d475c211d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de céans : - condamne la C.M.S.A. à communiquer, sous astreinte de 200,00 euros par jour à compter d'un délai de 8 jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, la date de la première récolte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490dcdc6046d477ed4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle relate une situation financière difficile, précisant avoir dû emprunter de l’argent pour régler les funérailles de son époux.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fccd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [F] [K] né le 04 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Nigériane assisté de Me Revolté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581badb5098996d59fc76

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [R] née le 10 Février 1993 à [Localité 5] de nationalité Congolaise assistée de Me Revolté

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COV97TRAYPLANT TB BRETAGNE/1000/MAR, qui ont été livrées en quatre livraisons effectuées entre le 27 janvier 2021 et le 13 avril 2021 et ont fait l’objet de quatre factures, afin d’étaler dans le temps la récolte

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réalisés sur la période de février à avril 2024 à l’atelier NAUTIK Océan [Localité 3], et qu’ils ont pris financièrement en charge, le bateau était opérationnel et remis à l’eau, les essais en mer ne révélant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [B] [N] [T] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées, sans exception, ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd80

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [J] née le 20 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne assisté de Me Revolté

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Naudet Frères, dont le siège est situé à [Localité 1] dans l’Indre (36) a conclu avec différents producteurs agricoles des contrats de production de haricots secs, rouges et blancs, portant sur la récolte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [T] [L] [X] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f0db5098996d59fd72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [P] [G] [S] né le 11 Mars 1969 à [Localité 5] de nationalité Congolaise assisté de Me Revolté

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc5ecdc6046d47c2c2af

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle relate que la CAF a cessé de verser des prestations suite à un trop perçu, que son assistante sociale a pris attache avec l’organisme et qu’elle doit faire face à deux autres dettes de charges courantes

Source officielle