DEMANDERESSE La société BOIS CO LAND, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AVOLITIS, prise en la personne de Maître Christophe BAILLY(plaidant), avocat au barreau de RENNES

Il y a lieu de tarder à statuer sur la demande de dommages et intérêts qui sera appréciée après reddition de comptes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’

RENNES substitué par Me Chloé ALLAIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 23/06763 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRNL AFFAIRE : [M] [K] C/ [X] [S] copie exécutoire délivrée le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02609 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LT Minute n° 24/379 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

LES REVES D’OR, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [M] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [U] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BRAZEY, avocat au barreau de NANTES Madame [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWW 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTJ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

Le navire nommé RERE TITIRAINA, immatriculé [Localité 4] 5996 et appartenant à la société [Localité 2], est entreposé sur la parcelle B88 sise à [Localité 5].

Il demande à ce que le remboursement de ses frais kilométriques ne soient pas pris en compte dans ses ressources car ils correspondent à des dépenses réelles.

barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Monsieur [PW] [U] [Adresse 18] [Localité 11] représenté par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

, des lots 1 et 2 de la copropriété du [Adresse 1] à Rennes, représentant 332/1000 tantièmes des parties communes générales.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCFY Minute n° 24/00240 PROCÉDURE