charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le13.04.2026 À - Maître Frédéric RACHLIN

Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric RACHLIN

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me RACHLIN

Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le À -Me Frédéric RACHLIN

Le certificat médical initial établi le même jour constatait une « contusion de la fesse droite et syndrome sciatique droite trauma du rachis cervical».

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Traumatisme du rachis cervical - Traumatisme dorso-lombaire - Pression douloureuse de C2-C7, D4 et L4-L5 - Douleurs cervicales

Des IRM du rachis lombaire sont réalisées le 12/12/2021 et le 13/09/2022 : ces deux examens sont globalement concordants, concluant à une atteinte dégénérative du rachis lombaire avec discopathies étagées

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Une raideur du rachis cervical avec incapacité pour les mouvements de rotation, flexion ou extension cervicale.

Une nouvelle IRM du rachis lombaire est réalisée le 13/02/2020.

Elle observe qu’un kinésithérapeute est particulièrement bien placé pour apprécier les séquelles d’une pathologie affectant le rachis lombaire.

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric RACHLIN

Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric RACHLIN

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Frédéric RACHLIN

postéro-médiane et paramédiane gauche en C5-C6, pouvant être responsable d’un conflit sur les racines C4, C5 et C6 gauches, une compression du cordon médullaire à hauteur de C5-C6 par la saillie discale

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric RACHLIN

Cette maladie professionnelle est déclarée par un certificat médical initial mentionnant clairement une radiculalgie à type de sciatalgie concernant soit la racine L5 sur la racine S1.

IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par syndic en exercice La SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN

Il verse également un compte rendu d'IRM du rachis lombaire du 5 mai 2023 faisant état des conclusions suivantes : " Disco-lombarthrose aux derniers étages lombaires avec réduction du calibre du canal