OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.

[M] (ci-après dénommés les époux [M] ou les acquéreurs) ont assigné Monsieur [J] [U], aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil de : - juger

[F] [Y], demande au juge des référés de : - juger M.

barreau de l’AIN, vestiaire : T 48 DEFENDERESSES Entreprise [N] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] Entreprise [Y] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéés par Me Julie

que Mme [Y] [F], assurée par La MACIF, est responsable de l’accident de la circulation dont a été victime Mme [Z] [D] le 27/12/2014, - juger que la fibromyalgie développée par Mme [Z] [D] est directement

Aux termes de son assignation, elle demande au tribunal de : - Se déclarer compétent pour connaître du présent litige et dire et juger que la loi française est applicable ; - Juger que la société Construction

recevable et bien fondée l'action de Monsieur [Z] et Madame [E], - Juger que les consorts [C]- [L] sont solidairement responsables des désordres constatés par procès-verbal de commissaire de justice dans

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [R] épouse [P], demeurant [Adresse 5] représentée

Sur le montant des travaux de reprise : -À titre principal, juger que les coûts des travaux de reprise sont ceux qui énoncés au devis Skyinlab d’un montant de 24 832 € et débouter dès lors la SCI J2M

Juger que la livraison est intervenue postérieurement a la date contractuellement prévue.

Dans leurs dernières conclusions, Mr et Mme [M] demandent de : - JUGER que les limites de propriétés entre les parcelles AN [Cadastre 4] et AN [Cadastre 5] AN [Cadastre 6], sont celles établies par le

Par acte notarié du 18 septembre 2020, la SCI Roublique a acquis auprès de la SCI Racine un ensemble immobilier situé [Adresse 3] à Roubaix (59100), cadastré section [Cadastre 1] lieu dit [Adresse 4] d

[P] [W] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mme Julie DEFOURNEL, Madame Martine PERNOLLET, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET INSTRUCTION

Visuellement rien de rédhibitoire malgré des éléments métalliques piqués par la rouille, des éléments de toile dont un certain nombre sont récupérables, des roulements et rouleaux à dégripper nécessitant

débord, les percements des fixations seraient en dehors des panneaux métalliques ; que par ailleurs, les bacs existants ont déjà été coupés par la SASU Eco Bardage en bas de versant et des traces de rouille

Cependant, dès le 05 mai 2022, les consorts [V]/[H] ont fait constaté par huissier la présence, notamment, de plaques ondulées rouillées, et très nombreux pneux et de plaques de bardage.